Société du Canal Seine-Nord Europe

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Autorisation environnementale secteur 1 entre Compiègne et Passel

Dossier d'autorisation environnementale

Les travaux du Canal Seine-Nord Europe sont soumis à une autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et L.214-3 du code de l’environnement.

L’enquête publique environnementale porte sur les caractéristiques du projet et les mesures d’insertion environnementale prévues. Elle permet notamment de comprendre les effets du projet sur l’eau, les milieux aquatiques, les espèces animales et végétales protégées et leur habitat, et de s’informer sur les mesures compensatoires envisagées par le maître d’ouvrage.

L’enquête publique environnementale et la demande d’autorisation environnementale associée couvrent différents domaines dont : autorisation au titre de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques, dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées et autorisation de défrichement.

Le dossier d’autorisation environnementale (DAE) pour le secteur 1, entre Compiègne et Passel, a été déposé le 15 avril 2019.

Autorisation réglementaire

L’instruction de l’autorisation environnementale s’est déroulée sur 24 mois en 3 phases successives :

  • une phase d’examen : recueil de l’ensemble des avis prévus par la réglementation, notamment auprès du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) et du Conseil national de la protection de la nature (CNPN).
  • une phase d’enquête publique, organisée par le Préfet de l’Oise.
  • une phase de décision : la décision au terme de l’enquête publique est un arrêté d’autorisation environnementale pris en application des articles L. 181-1 et suivants du code de l’environnement. Cette décision relève du Préfet de l’Oise, qui a consulté préalablement le CODERST (Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques).

Phase d'examen

Les avis du CGEDD et du CNPN sont consultatifs. La démarche de la SCSNE est très volontariste en termes de compensations environnementales et les avis de ces deux organismes sont pris en compte et participent à l’enrichissement du dossier d’autorisation environnemental.

Phase d'enquête publique

L’enquête publique environnementale pour le secteur 1 s’est déroulée du 5 octobre au 12 novembre 2020 dans 27 communes de l’Oise. 122 observations et 25 contributions ont été formulées par des particuliers, des collectivités, des acteurs socio-économiques ainsi que des associations. 8 recommandations ont été formulées par la commission d’enquête, puis prises en considération par la SCSNE.

Document

Ajouté le 7 septembre 2022 - Mis à jour le 24 février 2023

Arrêté préfectoral relatif à l'ouverture de l'enquête publique préalable à l'autorisation environnementale

Document

Ajouté le 7 septembre 2022 - Mis à jour le 24 février 2023

Journal de l'Enquête Publique Environnementale Secteur1

Document

Ajouté le 30 octobre 2020 - Mis à jour le 24 février 2023

CP SCSNE - Maintien des permanences de l'enquête publique environnementale secteur 1

Phase de décision

L’arrêté d’autorisation environnementale du Canal Seine-Nord Europe pour le secteur 1, allant de Compiègne à Passel dans l’Oise (60), a été signé par Madame la Préfète de l’Oise le jeudi 8 avril 2021 et publié lundi 12 avril 2021. Cet arrêté autorise ainsi la réalisation des 18,6 premiers kilomètres du canal, en définissant précisément les conditions de ce chantier, dans le respect de l’environnement et du territoire.

Document

Ajouté le 6 septembre 2022 - Mis à jour le 24 février 2023

L’Arrêté préfectoral d’autorisation environnementale du secteur 1 - avril 2021

Externe

Ajouté le 6 septembre 2022 - Mis à jour le 24 février 2023

Rapport de la commission d’enquête publique environnementale sur le site de la préfecture de l’Oise - décembre 2020

Document

Ajouté le 14 avril 2021 - Mis à jour le 24 février 2023

CP SCSNE - Arrêté d'autorisation environnementale secteur 1