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Délibérations du Conseil de surveillance

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Document

Ajouté le 15 juillet 2026 - Mis à jour le 15 juillet 2026

09 juin 2026 CS 2026 -3.1.3 Désignation des président et vice-présidents du comité des engagements et des risques de la SCSNE

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Ajouté le 15 juillet 2026 - Mis à jour le 15 juillet 2026

09 juin 2026 CS 2026 -3.1.2 Modification du règlement intérieur du comité des engagements et des risques de la SCSNE

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Ajouté le 15 juillet 2026 - Mis à jour le 15 juillet 2026

09 juin 2026 CS 2026 -3.1.1 Désignation d'un membre du comité des engagements et des risques de la SCSNE

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Ajouté le 15 juillet 2026 - Mis à jour le 15 juillet 2026

2 décembre 2025 CS2025-4-1.1 Programmation des conseils de surveillance pour l'année 2026

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Ajouté le 15 juillet 2026 - Mis à jour le 15 juillet 2026

22 septembre 2025 CS 2025-3-1.3 Remplacement d'un membre de la commission des contrats de la SCSNE

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Ajouté le 15 juillet 2026 - Mis à jour le 15 juillet 2026

22 septembre 2025 CS 2025-3 1.2 Modification de la programmation des conseils de surveillance pour 2025

Document

Mis à jour le 15 juillet 2026

22 septembre 2025 CS 2025-3-1.1 Désignation d'un membre du comité des engagements et des risques de la SCSNE

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Ajouté le 26 juin 2025 - Mis à jour le 15 juillet 2026

25 juin 2025 CS 2025-1-1.2 Renouvellement du représentant de la SCSNE au Conseil de Coordination Interportuaire et Logistique de l'Axe Nord (CCILAN)

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Ajouté le 26 juin 2025 - Mis à jour le 15 juillet 2026

25 juin 2025 CS 2025-1-1.2 Désignation de 3 membres du Comité des Engagements et des Risques de la SCSNE

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Ajouté le 26 juin 2025 - Mis à jour le 15 juillet 2026

25 juin 2025 CS 2025-1-1.2 Modification du Règlement Intérieur du Comité des Engagements et des Risques de la SCSNE

Document

Ajouté le 14 mars 2025 - Mis à jour le 15 juillet 2026

13 mars 2025 CS 2025-1-1.2 Remplacement d'un membre de la commission des contrats de la SCSNE

Document

Ajouté le 6 décembre 2024 - Mis à jour le 15 juillet 2026

5 décembre 2024 CS 2024-4-1.1 Programmation des conseils de surveillance pour 2025 de la Société du Canal Seine Nord Europe