Découvrez les engagements derrière le Canal
Retrouvez ici les engagements structurants de la Société du Canal Seine-Nord Europe et des partenaires du projet.
Découvrez les engagements derrière le Canal
Retrouvez ici les engagements structurants de la Société du Canal Seine-Nord Europe et des partenaires du projet.
La Société du Canal Seine-Nord Europe (SCSNE) est un établissement public local ayant pour mission d’assurer la maîtrise d’ouvrage publique du Canal Seine-Nord Europe. Il rassemble au sein du Conseil de surveillance les collectivités qui financent le projet, l’Etat et l’Europe. En qualité d’acheteur public, la SCSNE a engagé une démarche d’achat responsable : elle veille à la régularité et l’efficience de l’achat public, aux performances techniques et environnementales, et à l’optimisation des retombées économiques et sociales pour les habitants et les entreprises des territoires.
Les marchés publics de la Société du Canal Seine-Nord Europe sont publiés sur la plateforme d’achat de l’État PLACE.
Téléchargez la planification indicative du lancement des consultations 2023
Ajouté le 13 juin 2022 - Mis à jour le 31 juillet 2023
Dans ce cadre, afin de conforter cette orientation stratégique, le Conseil de surveillance de la SCSNE a validé le 1er octobre 2020, la politique Achat, colonne vertébrale du projet. C’est un instrument central reposant sur les 3 grands principes d’action que sont la transparence, le dialogue et le développement durable, et décliné en 10 objectifs opérationnels.
Elle s’applique aux quelques 3,5 milliards d’euros de contrats de travaux qui seront attribués dans le cadre de procédures de marchés publics. Elle invite les entreprises candidates à devenir les partenaires de la transformation durable des territoires.
Ajouté le 2 août 2022 - Mis à jour le 26 août 2022
Retrouvez la page dédiée aux informations concernant les démarches de sourcing de la Société du Canal Seine-Nord Europe.
Marché n° 21S1I107A – Secteur 1 – écluse de Montmacq – lot 1 : écluse
Marché n°22S1F057 – Marché relatif aux assurances construction pour la réalisation des travaux de rescindement de l’Oise décomposé en 3 lots : TRC, RC Maître d’Ouvrage, RC Atteinte à l’environnement
Marché n°21TRF015 – Marché de fourniture et de livraison de titres-restaurants pour les salariés de la Société du Canal Seine-Nord Europe (SCSNE)
Marché n°22TRF042 – Désignation d’un commissaire aux comptes pour certification des comptes de 2022 à 2027
Accord-cadre n°22TRF004 – Carothèque – Gestion, manutention, conservation des échantillons de sol
Marché n°21S6I028 – Marché de conception – réalisation du Secteur 6 du CSNE
Marché n°21S1I088 – Contrôles extérieurs du Secteur 1 du CSNE
Marché n°21S1I112 – Désamiantage-déconstruction de 6 propriétés bâties – Secteur 1 – à Cambronne-lès-Ribécourt, Montmacq et Chiry-Ourscamp
Marché n°21S1I011 – Rescindement de l’Oise à Montmacq et rétablissements complets des RD66 et RD40Bis
Marché n°21S1I033 – Mise en place de piézomètres de contrôle S1 – Montmacq et Thourotte
Marché n°20S1I020 – Accueil et traitement des matériaux excédentaires
Marché n° 20TRI053 – Fouilles archéologiques préventives dans le cadre des travaux sur Canal Seine Nord-Europe
Marché n°21S1I082 – Contrôle technique CSNE écluse de Montmacq
Marché n°21S1I102 : Actualisation de l’observatoire photographique du paysage du Canal Seine Nord Europe
Marché n°21TRI074 – Détection et géoréférencement – secteurs 2 à 4
Marché n° 21TRI025 – Suivi écologique des opérations d’archéologie préventive
Marché n° 20TRI086 – Reconnaissances géotechniques, géophysiques et suivi piézométrique
Marchés n° 21S1I044ABC – Travaux d’aménagement des mesures compensatoires hors emprises du secteur 1
Marché n°21TRI007 – Refonte du site internet de la Société du Canal Seine-Nord Europe et prestations associées
Marchés n°18TRI014 – Coordination SPS (Sécurité et Protection de la Santé) pour la construction du Canal Seine-Nord Europe/secteurs 2 à 4
Marché n° 21S6I027 – Conseil et assistance juridiques dans le cadre du marché de conception réalisation du pont-canal de la Somme
Marché n° 21TRI070 – Mise en œuvre des démarches de communication légale nécessaires aux enquêtes parcellaires
Marché n° 21TRI026 – Acquisition et mise en œuvre de l’application Oracle Primavera
Marché n° 20S5I109 – Étude des écluses à bajoyers minces : construction et suivi d’un démonstrateur
Marchés n° 20S1F123ABC – Assurance construction relative aux travaux des opérations prioritaires pour la réalisation du Canal Seine-Nord Europe
Marché n° 20S1I121 – Secteur 1 – Dégagement des emprises et mise en œuvre du suivi des mesures ERC en phase chantier
Marché n° 21S1I029 – Suivi piézométrique et mesure de la qualité des eaux souterraines sur les piézomètres de contrôle du secteur 1
Marché n° 20S1I015 – Réalisation d’essais de battage de palplanches
Marché n° 20S1I015 – Travaux d’aménagement des quais définitifs de Pimprez et Ribécourt-Dreslincourt
Marché n° 21S1I014 – Mise en place de piézomètres de contrôle du secteur 1 – Choisy-au-Bac et Chiry-Ourscamp
Marché n° 19S6I061 – Campagne géotechnique Pont Canal de la Somme (PCS)
Marchés n° 20S1I013-20S1I014 – Réalisation de deux giratoires en vue des rétablissements de la Rd81 et de la Rd40bis
Marché n° 20S1I101A+B – Mesures environnementales anticipées Secteur 1 – pêche de sauvegarde amphibiens et pose de barrières
Marché n° 20S1I099 – Réalisation de mesures compensatoires anticipées Secteur 1 – réalisation de 6.6 ha de boisements.
Marchés n°20TRF002 – Animation, conseil et assistance de l’Observatoire de l’Environnement
Marché n°19S1I018 « Désamiantage-Déconstruction de 4 propriétés bâties à Cambronne-les-Ribécourt et Ribécourt-Dreslincourt »
Marché n°18TRI002 « Maîtrise d’œuvre pour la construction du canal Seine-Nord Europe – Écluses et systèmes »
Marché n°19TRI043 : « Réalisation de prestations de forages, d’échantillonnages et d’analyses de sols, d’eaux et de gaz des sols »
Marché n° 19TRI033 « Communication de proximité et participation auprès de la Société du Canal Seine-Nord Europe»
Marché n°18S1I004 «Coordination SPS (Sécurité et protection de la santé) pour la construction du Canal Seine Nord Europe/Secteur 1»
Marché n°17TRI003 «Levés topographiques terrestres pour le projet de construction du Canal Seine Nord Europe»
Marché n°18TRI007 « Déboisement – défrichement dans le cadre du projet de construction du Canal Seine-Nord Europe »
Marchés n°17TRI005-A-B-C-D « Diagnostics ouvrages, berges, quais, prélèvements et analyse des sédiments / matériaux sous eau, audit sols pollués (hors canaux) »
Marché n°18S1I003 « Canal Seine-Nord Europe – reconnaissances réseaux / Secteur 1 »
Marché n°18TRI001 « Maîtrise d’œuvre dans le cadre du projet de construction du Canal Seine-Nord Europe (CSNE) «TOARC — secteurs 2, 3 et 4»
Marché n°18TRI006 « Assistance à maitrise d’ouvrage (AMO) communication auprès de la Société du Canal Seine Nord Europe»
Marché n°19TRI012 « Maîtrise d’œuvre des mesures compensatoires »
Marché n°19TRI042 « Réalisation d’un atlas des paysages avant travaux du Canal Seine Nord Europe »
Marché n° 19TRI004 « Etude et essais de perméabilité sur des corrois d’étanchéité »
Marché n°17TRI003 «Levés topographiques terrestres pour le projet de construction du Canal Seine Nord Europe»
Marché n°17TRI004 «Etude sur la qualité des eaux souterraines dans le cadre du projet de Canal Seine-Nord Europe»
Marché n°17TRF007 «Désignation d’un commissaire aux comptes et de son suppléant pour la certification des comptes de la SCSNE pour les exercices comptables 2017 à 2022»
Marché n° 1611F042 «Préparation et Coordination des Dossiers d’autorisation Unique»
Marché n° 1611I011 «Maquette 3D»
Marché n°1511I031 « Maîtrise d’œuvre pour la construction du canal Seine-Nord Europe / lot 1 Secteur 1 Compiègne-Passel »
Marché n°1711PA0005 : «Prestations de conseil en stratégie d’assurances pour la Société du Canal Seine Nord Europe»
Marché n° 1611I024 «Simulations hydrauliques des impacts du projet SNE et MAGEO sur la rivière Oise — recherche et étude de mesures compensatoires»
Marché n° 1411I026 «Conduite d’opération et assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation du canal Seine Nord Europe»
Marché n° 1611I015/1611I039 « Inventaires, de suivi écologique et de caractérisation des boisements dans le cadre du projet de canal Seine-Nord-Europe »
Marché n°1511I037 « Accord-cadre pour les reconnaissances géotechniques dans le cadre des études de projet de construction du canal Seine-Nord Europe »
Marchés n°1511I048-A-B-C-D-E « Assistance au maître d’ouvrage pour la maîtrise foncière dans le cadre du projet de construction du canal Seine-Nord Europe (CSNE) »
Marché n°1411PA005 « Travaux de réparation, de maintenance et d’extension du réseau piézométrique du canal Seine Nord Europe »
Marché n°1511PA009 «Prestations d’assistance juridique à maîtrise d’ouvrage dans le cadre de l’obtention de la DUP modificative du canal Seine-Nord Europe»
Marché n°1411I016 «Études, conseil et assistance à maitrise d’ouvrage pour la conduite des procédures environnementales réglementaires du projet de Canal Seine-Nord-Europe»
Marché n° 1411I011« Animation, conseil et assistance de l’observatoire de l’environnement du projet de Canal Seine-Nord Europe»
Chargement en cours
Les prestations objet du présent marché concernent l’ensemble des travaux et prestations associées nécessaires à la réalisation des biefs amont et aval et des ouvrages annexes pour le secteur 1 (de Compiègne à Passel) du projet de construction du canal Seine-Nord Europe.
Lien pour accéder au DCE : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2322019&orgAcronyme=s2d
Avis BOAMP : Avis n° 23-98535 (boamp.fr)
Avis JOUE : Marché de travaux - 425838-2023 - TED Tenders Electronic Daily (europa.eu)
Consultation portant sur la prise en charge de matériaux excédentaires du Canal Seine-Nord Europe apportés et déchargés par un prestataire tiers, leur valorisation ou leur élimination définitive dans le cadre des travaux de terrassement et d'excavation réalisés pour la construction du Canal Seine-Nord Europe.
Lot 1 : Valorisation des déblais inertes
Attributaire : Groupement MEDINGER Environnement / ECT/CARRIERES DU BOULONNAIS
ATTRIBUTAIRES : SARL PAREAU/ SERPE / BELBEOC'H 78
Avis d'attribution JOUE : Services - 563899-2023 - TED Tenders Electronic Daily (europa.eu)
Avis d'attribution BOAMP : Avis n° 23-128278 (boamp.fr)
Le présent accord-cadre a pour objet la mise en œuvre des démarches de communication légale nécessaires aux enquêtes parcellaires, requises au titre du code de l’expropriation, ainsi que les démarches de communication légale de l’enquête publique relative au DAE (dossier d’autorisation environnementale).
Attributaire : PUBLILEGAL
Avis BOAMP : Avis n° 23-47012 (boamp.fr)
Les prestations objet du présent marché concernent une mission de contrôle extérieur à mener dans le cadre de la réalisation des travaux de la construction du Secteur 1 du Canal Seine-Nord Europe.
Le Titulaire en charge de ce contrôle extérieur devra apporter au Maître d’Ouvrage une assistance spécialisée concernant les études et les travaux.
4 lots :
Avis de publication BOAMP : Avis n° 23-51485 (boamp.fr)
Le présent marché a pour objet le suivi écologique des travaux préparatoires préalables à l’archéologie préventive, et le suivi écologique de ces mêmes opérations d’archéologie, dans le cadre de la campagne d’archéologie préventive des secteurs 2, 3 et 4. D’éventuelles opérations seront possibles sur le secteur 1 dans les conditions précisées au cahier des charges.
Attributaire : BIOTOPE
Avis JOUE : Services - 485944-2023 - TED Tenders Electronic Daily (europa.eu)
Avis BOAMP : Avis n° 23-111841 (boamp.fr)
Ce marché porte sur la construction d'un "quai travaux" qui sera utilisé dans le cadre du projet du Canal Seine-Nord Europe pour acheminer / évacuer des matériaux de construction / démolition. Ce quai sera implanté le long du canal du Nord entre les deux écluses existantes dites écluse n°11 de Feuillaucourt au Sud et l'écluse n°10 d’Allaines au Nord. Les travaux ont pour objet la construction, sur le canal du Nord, d’un quai Travaux équipé d’une plateforme de stockage temporaire de matériaux. Les travaux à réaliser concernent : • La construction du mur de quai avec sa poutre de couronnement le surmontant ; • La construction d’une nouvelle poche d’accostage avec la réfection des fonds ; • La mise en œuvre des équipements nécessaires à l’accueil sécuritaires des futurs navires et équipements terrestres ; • La construction de la plateforme de stockage temporaire (d’une surface d’approximativement 4 250 m2), une voie d’accès (d’une surface d’approximativement 360 m2), une voie de sortie, une bande bord à quai pour les transbordements et une plateforme de stockage arrière de plus forte capacité ; • La mise en œuvre des ouvrages pour l’assainissement de la plateforme et le rétablissement de la continuité hydraulique du fossé accolé au chemin de halage ; • La construction d’un bassin de rétention.
Attributaire : GUINTOLI
Avis BOAMP : Avis n° 22-166168 (boamp.fr)
Lot 1 : Contrôle technique des écluses et pompage de Louette pour le CSNE-sites de Noyon-Catigny-Allaines et Péronne.
Attributaire : Bureau Veritas Construction
Lot 2 : Contrôle technique des écluses et pompage de Louette pour le CSNE-site de Oisy le Verger et Marquion.
Attributaire : Bureau Veritas Construction
Le contrat faisant l'objet de la mise en concurrence concerne l'assistance notariale pour les acquisitions foncières nécessaires à la construction du Canal Seine-Nord Europe (CSNE) dans le cadre d'un « pôle notarial » en charge de gérer les missions décrites dans le cahier des charges.
Lien vers le BOAMP : Avis n° 22-146108 (boamp.fr)
Lien vers le JOUE : Marché de travaux - 605978-2022 - TED Tenders Electronic Daily (europa.eu)
La consultation a pour objet la réalisation de prestations de désamiantage, déplombage et déconstruction de bâtiments dans le cadre du projet de construction du Canal Seine-Nord Europe (CSNE). Plusieurs bâtisses et leurs annexes, acquises par la Société du Canal Seine-Nord Europe (SCSNE) doivent être démolies de manière à ce que les espaces concernés soient sécurisés et renaturés. Les travaux faisant l'objet de la consultation comportent principalement : - la démolition des bâtiments existants, des fondations et des aménagements extérieurs, - le débroussaillage des aménagements extérieurs, - l'évacuation des différents éléments annexes des bâtiments (clôtures, plots, grillages, portails, - le désamiantage et l'évacuation des matériaux contenant de l'amiante en filière adaptée agréée, - l'évacuation des fosses septiques et réseaux avec vidange préalable par une entreprise agréée, - l'évacuation des gravats vers une filière adaptée, - l'évacuation des encombrants présents à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments vers une filière adaptée, - le nettoyage des sites.
Attributaire : G3D DEMOLITION pour 240 165 € HT. Notifié le 13 mars 2023
Avis BOAMP : Avis n° 22-144368 (boamp.fr)
L’objet de la présente consultation est de sélectionner une entreprise afin de réaliser des mesures compensatoires dans le cadre du projet de construction du Canal Seine-Nord Europe. Le périmètre de la présente consultation concerne un site localisé en dehors des emprises du projet, en vue de compenser les impacts des travaux préliminaires (diagnostics archéologiques et sondages géotechniques) sur les secteurs 2, 3 et 4. Les prestations de la présente consultation, devront être réalisées au sein du site identifié « Vallée de l’Agache à Oisy-le-Verger et Vallée de la Sensée à Aubigny-au-Bac ». Les prestations consistent en la réalisation de terrassement, de restauration de milieux et de génie écologique : création de mares et de roselières, déboisements, plantations, restauration de zones humides, aménagements en faveur de la faune, etc. Le détail des prestations à réaliser est repris au sein du dossier de consultation.
Attributaire : ID VERDE SAS
Avis BOAMP :
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