Société du Canal Seine-Nord Europe
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Apprenez-en plus sur le Canal Seine-Nord Europe

Qu’est-ce que le Canal Seine-Nord Europe ? Quels sont ses objectifs et son ambition au cœur de la Région, de la France et de l’Europe ? 

Le Canal chez vous

Vous souhaitez connaître le projet au plus près de chez vous ? Retrouvez les informations qui vous concernent sur le site de votre territoire.

L’histoire du projet

L’idée d’une liaison fluviale pour les bateaux à grand gabarit entre le bassin de la Seine et le réseau nord-européen a émergé dès 1975. Le Canal du Nord, ouvert 10 ans auparavant, a en effet montré ses limites car réalisé sur des plans conçus à la fin du XIXe siècle.

Du débat public au PPP

En 1993-1994, un débat public esquisse l’opportunité, les besoins et les grandes caractéristiques du futur projet. Dans un contexte de renforcement de l’activité fluviale européenne, Voies Navigables de France (VNF) mène des études préliminaires les années suivantes. Une première concertation sur le choix du fuseau de passage du canal a lieu en 1997-1998 parmi 21 répartis en 3 familles.

Plusieurs étapes importantes sont ensuite franchies :

  • 4 mars 2002 : choix du fuseau (bande de 1 à 3 km de large à l’intérieur de laquelle le tracé du Canal s’inscrira),
  • Décembre 2003 – avril 2004 : inscription du Canal parmi les projets prioritaires français et engagement des études et concertation de la phase d’avant-projet sommaire,
  • 2004-2006 : les études d’APS donnent lieu à la tenue de 70 réunions de concertation et 5 grandes réunions publiques sur les territoires,
  • 20 novembre 2006 : approbation de l’avant-projet sommaire par le Ministre chargé des transports,
  • 15 janvier – 15 mars 2007 : enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique,
  • 11 septembre 2008 : déclaration d’utilité publique du Canal Seine-Nord Europe et de ses aménagements connexes.

En 2010, des premiers travaux préparatoires (abaissement de l’autoroute A29 dans la Somme) s’engagent. L’année suivante, débute le dialogue compétitif en vue de l’attribution d’un contrat de partenariat public-privé (PPP), procédure choisie dans les années 2000 pour la réalisation du projet. Mais avec les conséquences de la crise financière de 2008, les conditions de réussite du PPP ne sont plus réunies et la procédure ne peut aboutir donnant un coup d’arrêt brutal au projet.

La reconfiguration

Pour autant, dans un contexte où les enjeux environnementaux et bientôt climatiques sont sur toutes les lèvres, la voie d’eau demeure une réponse moderne et adaptée. En 2013, la volonté de relancer le Canal Seine-Nord Europe existe, tant en France avec le lancement par le gouvernement d’une mission de reconfiguration confiée au député du Nord Rémi Pauvros, qu’au niveau européen avec la déclaration adoptée le 17 octobre à Tallinn par le commissaire européen et les ministres des transports français, wallons, flamands et néerlandais.

Entre 2013 et 2015, le projet initial est reconfiguré : chaque caractéristique est étudiée sous le signe d’une optimisation de la performance économique et environnementale. Le tracé est modifié entre la Somme et le Pas-de-Calais après une nouvelle concertation avec les territoires. Cela donne lieu à l’automne 2015 a une enquête publique modificative qui aboutira à une déclaration publique modificative le 20 avril 2017.

La création de la société de projet

Avant cela, une autre évolution essentielle dans la conduite du projet intervient : une société de projet, la Société du Canal Seine-Nord Europe (SCSNE) est créée par une ordonnance du 21 avril 2016, donnant le signal de la relance. Les collectivités locales – la Région Hauts-de-France, les départements du Nord, de l’Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme siègent au Conseil de surveillance aux côtés de l’État et l’Union européenne. Il est confié à ce nouvel établissement public de l’Etat la maîtrise d’ouvrage du projet.

La mobilisation des élus

Mais au mois de juin 2017, l’Etat décide d’une pause des grands projets. Après l’été, la forte mobilisation des élus des Hauts-de-France pour le « Oui au Canal » permet d’acter un accord entre l’Etat et les Collectivités territoriales : la Société du Canal Seine-Nord Europe sera transformée en établissement public local pilotée par les élus de la Région et des Départements qui financent le projet, en partenariat avec l’Etat et avec le soutien de l’Union européenne. Cette évolution est consacrée par la loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019 et entre en vigueur le 1er avril 2020. Pour la première fois, les grandes collectivités d’un territoire vont piloter la réalisation d’une infrastructure majeure d’importance régionale, nationale et européenne.

L'Europe, acteur engagé

Le 27 juin 2019, l’Europe s’engage par l’adoption par la Commission européenne de l’Implementing Act ou Acte d’exécution. C’est une étape fondamentale pour le projet, qui confirme le soutien croissant de l’Union européenne au réseau Seine-Escaut, depuis son inscription en 2004 comme projet prioritaire du réseau central européen. Cet acte d’exécution fixe et précise les échéances de réalisation des différentes sections du réseau Seine-Escaut jusqu’à son ouverture complète, en particulier avec la mise en service du Canal Seine-Nord Europe. Ses aménagements sont désormais éligibles à un financement des travaux par l’UE jusqu’à 50% de leur montant.

Document

Ajouté le 2 juillet 2019  - Mis à jour le 13 septembre 2022

Communiqué de presse SCSNE - Adoption de la décision d'exécution par la Commission européenne

La convention de financement signée

En parallèle, les financements des travaux évoluent également, avec une place plus importante pour l’Europe, à hauteur de 40% (contre 6% dans la première version du projet), et une enveloppe respective de 1,1 milliard d’euros apportée par les collectivités et l’Etat. Le 22 novembre 2019, en présence du Président de la République, la convention de financement définitive est signée, à Nesle. La SCSNE dispose de la visibilité et des moyens permettant de mener à bien l’ensemble du projet.

Le Canal avance...

Engagé il y a plus de trente ans, le Canal Seine-Nord Europe a construit progressivement sa maturité pour aujourd’hui s’imposer, en tant que maillon central de la liaison européenne Seine-Escaut, comme un investissement majeur de la transition écologique porteur d’avenir et d’un développement économique et social pour les territoires qui l’accueillent. Signe des temps, son adaptation aux enjeux économiques et environnementaux du 21e siècle a pris moins de 5 ans, basée sur une éco-conception poussée qui s’inscrit dans une démarche de Haute Qualité Environnementale (HQE). Le Canal Seine-Nord Europe est aujourd’hui une illustration concrète de la 3e révolution industrielle en Hauts-de-France (Rev3) pour promouvoir une région plus durable et plus solidaire pour et avec les hommes, les territoires et la planète !