Société du Canal Seine-Nord Europe

Apprenez-en plus sur le Canal Seine-Nord Europe

Qu’est-ce que le Canal Seine-Nord Europe ? Quels sont ses objectifs et son ambition au cœur de la Région, de la France et de l’Europe ? 

Le Canal chez vous

Vous souhaitez connaître le projet au plus près de chez vous ? Retrouvez les informations qui vous concernent sur le site de votre territoire.

Maîtrise de la consommation foncière

La réalisation d’une grande infrastructure comme le Canal Seine-Nord Europe nécessite d’acquérir des terrains et de réorganiser l’ensemble des parcelles autour du canal : c’est l’objet du remembrement ou aménagement foncier.

Ces procédures permettent notamment, dans le cadre de grands ouvrages linéaires tels que le Canal Seine-Nord Europe, de remédier aux conséquences sur les exploitations agricoles :

  • atténuation de l’emprise de l’infrastructure sur les exploitations agricoles,
  • regroupement des îlots d’exploitation,
  • limitation des effets de coupure et des allongements de parcours.

Elles prennent également en compte les problématiques d’aménagement du territoire et de préservation de l’environnement et des milieux naturels. Le décret déclarant l’utilité publique du 11 septembre 2008 fait obligation au maître d’ouvrage du Canal Seine-Nord Europe (CSNE), de financer les opérations d’aménagement foncier.

Dans le cadre d’un aménagement foncier avec inclusion de l’emprise, les superficies nécessaires pour réaliser le projet sont prélevées sur l’ensemble des propriétaires d’un large périmètre autour du projet. Les prélèvements pour chaque propriétaire sont ainsi réduits et répartis plus équitablement.

Une politique incitative de constitution de réserves foncières menée par la SAFER au nom de la SCSNE, avec un portage financier des départements, va permettre de diminuer significativement les prélèvements opérés sur les exploitations et les propriétaires touchés.

Les départements réalisent les études d’aménagement foncier, outils d’aide à la décision qui vont leur permettre, avec les différentes instances compétentes, Commission Départementale d’Aménagement Foncier (CDAF) et Commission Communales et/ou Intercommunales d’Aménagement Foncier (CCAF ou CIAF), de fixer les orientations et de

mener à bien les procédures, dans un cadre continu d’information, de consultation et de concertation avec la profession agricole, les collectivités et les populations concernées.

Dans les différents départements, les procédures d’aménagement foncier sont en cours sur un vaste territoire représentant de l’ordre de 80 000 hectares répartis au sein de 8 périmètres : 4 dans le Pas-de-Calais et le Nord, 1 dans la Somme et 3 dans l’Oise.