Société du Canal Seine-Nord Europe

Apprenez-en plus sur le Canal Seine-Nord Europe

Qu’est-ce que le Canal Seine-Nord Europe ? Quels sont ses objectifs et son ambition au cœur de la Région, de la France et de l’Europe ? 

Le Canal chez vous

Vous souhaitez connaître le projet au plus près de chez vous ? Retrouvez les informations qui vous concernent sur le site de votre territoire.

L’autorisation environnementale du Canal

Les travaux du Canal Seine-Nord Europe sont soumis à une autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et L.214-3 du code de l’environnement. Délivrée par les services de l’État, cette autorisation veille à la protection de l’environnement à chaque étape du projet et couvre différents domaines (autorisation au titre de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques, dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées et autorisation de défrichement).

3 étapes

La procédure d’autorisation environnementale se déroule en 3 temps :

  • une phase d’examen : recueil de l’ensemble des avis prévus par la réglementation, notamment auprès du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) et du Conseil national de la protection de la nature (CNPN) ;
  • une phase d’enquête publique, organisée par le Préfet de l’Oise ;
  • une phase de décision : la décision relève du Préfet, qui a consulté préalablement le CODERST (Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques).

L'enquête publique : une étape clé qui vous concerne

La phase d’enquête publique environnementale associe les habitants et les acteurs du territoire. Elle vise à les informer et recueillir leurs observations sur l’intégration du Canal dans son environnement. Elle est conduite par une commission d’enquête indépendante.

A l’issue de la période d’enquête publique, la commission étudie l’ensemble des contributions sur le projet et rédige ensuite son avis. Prenant en considération le bilan de l’enquête, l’État intervient enfin en accordant, le cas échéant, l’autorisation environnementale, sous forme d’arrêté préfectoral, contenant des prescriptions pour le chantier, et permettant à la Société du Canal Seine-Nord Europe d’engager les travaux du Canal.

Quelle autorisation pour le Canal Aujourd'hui ?

L’autorisation environnementale du Canal Seine-Nord Europe est délivrée en deux temps :

  • d’abord pour le secteur 1 du Canal : de Compiègne à Passel,
  • puis pour les secteurs 2, 3 et 4 : de Passel à Aubencheul-au-Bac.

L’enquête publique du secteur 1 s’est déroulée du 5 octobre au 12 novembre 2020. Elle s’est conclue par un avis favorable de la commission d’enquête, émis à l’unanimité de ses membres, assorti de 8 recommandations, puis par l’arrêté d’autorisation environnementale délivré par l’État le 8 avril 2021.

L’enquête publique des secteurs 2, 3 et 4 s’est tenue du 4 mars au 2 avril 2024. L’arrêté d’autorisation environnemental est envisagé, le cas échéant, pour le second semestre 2024.