Découvrez les engagements derrière le Canal
Retrouvez ici les engagements structurants de la Société du Canal Seine-Nord Europe et des partenaires du projet.
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Ce site est essentiellement destiné à la diffusion d’informations portant sur l’actualité du projet Canal Seine-Nord Europe. Dans ce cadre, certains traitements de données à caractère personnel sont réalisés.
Le terme « donnée à caractère personnel » désigne toute information susceptible d’identifier une personne directement ou indirectement.
La Société du Canal Seine Nord Europe (SCSNE) s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel, effectués à partir du site www.canal-seine-nord-europe.fr, soient conformes au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (dit « RGPD »), et à la loi n° 78-17 du 06 janvier 1978 modifiée, relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés (dite « loi Informatique et Libertés »). La SCSNE veille à ne collecter et ne traiter que des données strictement nécessaires au regard de la finalité définie (minimisation des données).
Le responsable de traitement est la Société du Canal Seine-Nord Europe, établissement public local immatriculé sous le SIREN 829535996, sis 23 Place d’Armes 60200 Compiègne.
Le délégué à la protection des données personnelles de la Société du Canal Seine-Nord Europe peut être contacté à l’adresse postale Société du Canal Seine-Nord Europe, 23 Place d’Armes 60200 Compiègne ou par courriel à l’adresse dpo.scsne@scsne.fr.
La collecte des données personnelles sur le site www.canal-seine-nord-europe.fr se réalise via des formulaires en ligne (identifiés ci-après) et l’utilisation de cookies. Chaque formulaire présent et cookies exploités sur le site www.canal-seine-nord-europe.fr limitent la collecte de vos données personnelles au strict nécessaire et indique :
La SCSNE collecte et traite des informations à caractère personnel via plusieurs formulaires mis à disposition sur son site www.canal-seine-nord-europe.fr de type : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, code postal, commune, fonction, entité…
Le caractère obligatoire ou facultatif vous est signalé lors de la collecte par un astérisque.
Lors de la consultation du site internet de la SCSNE, deux types de cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette. Un « cookie » est une suite d’informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y re-connecterez.
Le traitement réalisé sur les données personnelles collectées dans ce formulaire a pour finalité de répondre aux demandes réalisées par les internautes sur le projet Canal Seine-Nord Europe.
Les données collectées nécessaires pour l’exécution de ce traitement sont les suivantes :
Durée de conservation : ces données personnelles sont conservées pendant toute la durée du projet et jusqu’à l’exploitation du Canal Seine-Nord Europe, permettant d’assurer un suivi des interactions avec les parties prenantes.
Base légale de traitement : le traitement relatif au formulaire de contact a pour base légale le consentement des personnes.
Le traitement réalisé sur les données personnelles collectées dans ce formulaire a pour finalité d’assurer la gestion et le traitement de l’inscription aux lettres d’information éditées par la Société du Canal Seine-Nord Europe, ainsi que la diffusion d’informations sur le projet du Canal Seine-Nord Europe.
Les lettres d’information proposées par la SCSNE sont les suivantes :
Les données collectées nécessaires pour l’exécution de ce traitement sont les suivantes :
Base légale de traitement : le traitement relatif aux autres formulaires remplis a pour base légale le consentement des personnes.
Durée de conservation : ces données personnelles sont conservées pendant toute la durée de l’inscription aux lettres d’information de la SCSNE.
Les données de connexion (ex. adresses Ip, logs, identifiants des terminaux, identifiants de connexion, informations d’horodatage, etc.) et les données Internet (ex. cookies, traceurs, données de navigation, mesures d’audience, …) font l’objet d’une collecte depuis ce site internet. Le traitement réalisé sur les données personnelles collectées a pour finalités :
Les données collectées nécessaires pour l’exécution de ce traitement sont les suivantes :
Les données collectées (notamment les cookies) à l’occasion de la navigation pour la mesure de l’audience des sites web et de l’utilisation des services en ligne présentent un caractère facultatif.
Le choix de l’internaute en matière de gestion de cookies est conservé 12 mois.
Les journaux applicatifs sont conservés 12 mois . Ils concernent la gestion du fonctionnement du site et de la sécurité des sites avec journalisation des évènements.
Les données collectées grâce aux cookies sont conservés 12 mois.
Base légale de traitement : le traitement relatif aux autres formulaires remplis a pour base légale l’intérêt légitime de la SCSNE pour assurer le bon fonctionnement de ses activités et le consentement des personnes.
Les cookies techniques :
Ils sont indispensables au bon fonctionnement du site.
Les cookies des services tiers :
Des cookies tiers, notamment de réseaux sociaux (Instagram, LinkedIn, YouTube), peuvent être déposés par ces derniers lorsque vous partagez avec d’autres personnes des contenus de notre Site. La Société du Canal Seine-Nord Europe n’a aucun contrôle sur le processus employé par ces réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur ses Sites et associées aux données personnelles dont ils disposent. La Société du Canal Seine-Nord Europe vous invite à consulter leurs politiques de protection des données afin de connaitre vos droits vis à vis de chacun d’eux, et de gérer vos paramètres de confidentialité.
Les cookies de mesure d’audience :
Conformément à la loi Informatique et Liberté en date du 6 juillet 1978 modifiée, ainsi qu’aux articles 15 à 22 du règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité des données vous concernant.
Pour exercer ces droits ou obtenir des informations vous concernant, veuillez contacter le délégué à la protection de données de la SCSNE par voie postale à l’adresse 23 Place d’Armes 60200 Compiègne, à l’adresse ou par courriel à l’adresse dpo.scsne@scsne.fr.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne ou par voie postale à la CNIL.
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
Tel.: 01 53 73 22 22
Les destinataires des données personnelles collectées sont les services internes à la Société du Canal Seine-Nord Europe ainsi que les sous-traitants de la Société du Canal Seine-Nord Europe intervenant pour le traitement d’hébergement des données personnelles collectées dans chaque formulaire.
Les données à caractère personnel ne sont pas transférées hors de l’Union européenne.
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