Décisions du Directoire

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Ajouté le 24 août 2026 - Mis à jour le 24 août 2026

04 août 2026 - D2026-16 portant délégation de signature à la direction du Secteur Ecluses du Canal Seine-Nord Europe

1.19 Mo

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Ajouté le 24 août 2026 - Mis à jour le 24 août 2026

04 août 2026 - D2026-15 portant délégation de signature à la Direction des affaires juridiques

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Ajouté le 15 juillet 2026 - Mis à jour le 15 juillet 2026

31 mars 2026 - D2026-10 portant nomination des membres du comité scientifique et technique du projet de canal Seine-Nord Europe

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Ajouté le 15 juillet 2026

16 juin 2026 - D2026-13 portant délégation de signature à Monsieur Marc BOUET, Directeur des marchés publics

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Ajouté le 15 juillet 2026 - Mis à jour le 15 juillet 2026

05 mai 2026 - D2026-11 fixant le seuil au quatrième alinéa de l'article 21 du décret n°2017-427 du 29 mars 2017, modifié, relatif à la SCSNE, et précisant les règles de passation applicables aux contrats concernés

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Ajouté le 21 avril 2026 - Mis à jour le 21 avril 2026

24 mars 2026 D2026-08 portant délégation de signature à la direction du Secteur Ecluses du Canal Seine-Nord Europe

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Ajouté le 21 avril 2026 - Mis à jour le 21 avril 2026

17 mars 2026 D2026-07 portant délégation de signature à la direction du Secteur 3 du Canal Seine-Nord Europe

1.5 Mo

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Ajouté le 21 avril 2026 - Mis à jour le 21 avril 2026

17 mars 2026 D2026-06 portant délégation de signature à la Direction des affaires juridiques

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Ajouté le 12 mars 2026 - Mis à jour le 12 mars 2026

24 février 2026 D2026-04 portant délégation de signature à Monsieur Marc BOUET, Directeur des marchés publics

1.09 Mo

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Ajouté le 16 janvier 2026 - Mis à jour le 16 janvier 2026

6 janvier 2026 D2026-03 Subvention de fonctionnement au bénéfice du CSE et contribution aux actions sociales et culturelles

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Ajouté le 16 janvier 2026 - Mis à jour le 16 janvier 2026

6 janvier 2026 D2026-02 délégation de signature à la direction de l'ordonnancement, planification, coordination et mise en service

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Ajouté le 16 janvier 2026 - Mis à jour le 16 janvier 2026

6 janvier 2026 D2026-01 délégation de signature à Monsieur Marc BOUET, Directeur des marchés publics

1.06 Mo

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