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Décisions du Directoire

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Ajouté le 16 janvier 2026 - Mis à jour le 16 janvier 2026

6 janvier 2026 D2026-03 Subvention de fonctionnement au bénéfice du CSE et contribution aux actions sociales et culturelles

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Ajouté le 16 janvier 2026 - Mis à jour le 16 janvier 2026

6 janvier 2026 D2026-02 délégation de signature à la direction de l'ordonnancement, planification, coordination et mise en service

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Ajouté le 16 janvier 2026 - Mis à jour le 16 janvier 2026

6 janvier 2026 D2026-01 délégation de signature à Monsieur Marc BOUET, Directeur des marchés publics

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Ajouté le 16 janvier 2026 - Mis à jour le 16 janvier 2026

16 septembre 2025 D2025-31b Modification de la décision D2018-07 du 15 mai 2018 relative à la création auprès de la Société du Canal Seine-Nord Europe d'un Comité scientifique et technique et fixant sa composition et ses règles de fonctionnement

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Ajouté le 16 janvier 2026 - Mis à jour le 16 janvier 2026

9 septembre 2025 D2025-29 délégation de signature à la Direction du secteur 4 du Canal Seine-Nord Europe

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Ajouté le 16 janvier 2026 - Mis à jour le 16 janvier 2026

2 septembre 2025 D2025-28 délégation de signature à la Direction des affaires juridiques

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Ajouté le 16 janvier 2026 - Mis à jour le 19 janvier 2026

15 juillet 2025 n°D2025-26b Limite des secteurs géographiques du projet à la suite des études PRO

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Ajouté le 17 juillet 2025 - Mis à jour le 17 juillet 2025

15 juillet 2025 - D2025-26 portant délégation de signature en faveur de la direction du Secteur 2 du CSNE

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Ajouté le 28 mai 2025 - Mis à jour le 4 juillet 2025

27 mai 2025 - D2025-25 portant délégation au Directeur des affaires juridiques

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Ajouté le 28 mai 2025 - Mis à jour le 4 juillet 2025

27 mai 2025 - D2025-24 portant délégation à la direction foncier maîtrise des emprises

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Ajouté le 28 mai 2025 - Mis à jour le 4 juillet 2025

27 mai 2025 - D2025-23 portant délégation au Directeur aménagements environnementaux

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Ajouté le 28 mai 2025 - Mis à jour le 4 juillet 2025

27 mai 2025 - D2025-22 portant délégation au Directeur environnement