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15 avril 2019 : dépôt du dossier d'autorisation environnementale pour le premier secteur du projet CSNE

Dans le cadre de la réglementation du code de l'environnement, les travaux du projet de canal Seine-nord Europe sont soumis à une autorisation environnementale au titre de l'article L. 181-1 du code de l'environnement.

Cette autorisation couvre différents domaines : autorisation au titre de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques, dérogation à la réglemention relative aux espèces protégées et autorisation de défrichement.

Le dossier a été déposé le 15 avril 2019. L'instruction de l'autorisation environnementale doit se dérouler sur 16 mois. Elle comprend 3 phases successives :

  • une phase d'examen : recueil de l’ensemble des avis prévus par la réglementation, notamment auprès du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) et du Conseil national de la protection de la nature (CNPN).
  • une phase d'enquête publique, qui sera organisée par le Préfet de l'Oise.
  • une phase de décision : la décision pouvant être adoptée au terme de l’enquête publique est un arrêté d’autorisation environnementale pris en application des articles L. 181-1 et suivants du code de l’environnement. Cette décision relève du Préfet de l’Oise, qui consultera préalablement le CODERST (Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques).

Les aménagements environnementaux se poursuivent à Ribécourt

Dans le cadre des aménagements environnementaux du projet CSNE, La Société du Canal Seine-Nord Europe et le lycée de Ribécourt s'associent pour réaliser une zone à vocation écologique, d'un hectare, située sur la propriété du lycée horticole de Ribécourt. Les classes de CAP, BAC Pro et BTS participent aux aménagements.

Depuis novembre 2018, deux mares ont été créées et en mars 2019, diverses plantations ont été effectuées. Les derniers aménagements devraient se terminer au cours du printemps.

Le Conseil de surveillance de la SCSNE s'est réuni le 14 mars 2019

Le Conseil de surveillance de la SCSNE s'est tenu le 14 mars 2019.
A cette occasion, Xavier Bertrand, président du Conseil de surveillance a remercié l'Union européenne "de s'engager et d'être un partenaire fiable pour la réalisation de ce grand projet d'intérêt général" et lui a proposé de devenir membre permanent.

Entreprises, vous avez des questions sur le projet, téléchargez le dépliant d'informations

Le Canal Seine Nord Europe une fois construit permettra de développer des activités économiques en bord à canal, profitant ainsi de la compétitivité du transport fluvial à grand gabarit. Des plateformes multimodales qui permettront de développer des activités économiques reliées à la voie d’eau, à la route et au ferroviaire seront créées. Elles complèteront le réseau existant de plateformes multimodales dans les Hauts-de-France, l’Oise et l’Ile-de-France. Dans ce cadre, la démarche « Grand Chantier » visera également à préparer les entreprises à utiliser le transport fluvial. Le chantier sera ainsi l’occasion de recourir à ce mode de transport pour approvisionner le chantier. 

Le dispositif Canal Entreprises, mis en place avec le soutien de la CCI de région Hauts-de-France et la Région Hauts-de-France, vise à accompagner les entreprises qui souhaiteraient participer au projet.

En vue de répondre aux premières questions que se posent les acteurs économiques, dans le cadre du dispositif "Canal Entreprises" la CCI de la Région Hauts-de-France et la Région Hauts-de-France, proposent un support d'information "Comprendre et connaître le projet".

Plus d'information dans ce dépliant :

1er mars 2019 - Installation du comité scientifique et technique de la SCSNE

Crédits : Damien Lachas

Suite à l’appel à candidature lancé l’été dernier, le comité scientifique et technique de la SCSNE a connu sa réunion d’installation ce vendredi 1er mars, sous la présidence de Geoffroy CAUDE.

Constitué de trois commissions thématiques, le comité rassemble 16 experts de haut niveau dans le domaine des ouvrages hydrauliques, des ouvrages d’art et des écluses, il voit l’arrivée de 10 nouveaux experts issus des organismes techniques de l’administration ou du secteur privé.

Lors de la séance d’installation, Geoffroy CAUDE a retracé les travaux du comité scientifique dans sa version antérieure et a mis en exergue les récentes novations introduites par la décision du directoire portant en particulier sur une expertise des coûts de construction.

Le Comité Scientifique et Technique est une instance indépendante constituée d’experts dans les domaines de la conception et de la construction des ouvrages du canal. Cette instance donne des avis au directoire de la SCSNE sur la conception du canal Seine-Nord Europe. Il se prononce en particulier sur des propositions de modification de programme, la qualité des solutions techniques, l’optimisation technique du projet, les coûts de construction, la gestion des risques de construction et la prise en compte dans la conception de l’entretien et de la maintenance.

Crédits photographiques : Damien Lachas.

Plus d'information dans la décision du Directoire du 15 mai 2018 :