Retour

Actualités

L’« Implementing Act » adopté par la Commission européenne : une étape majeure pour le projet de Canal Seine-Nord Europe

Proposé dès le mois de mars 2018 par Xavier Bertrand, président de la Région Hauts-de-France et président du Conseil de surveillance de la Société du Canal Seine-Nord Europe, l’«Implementing Act» ou «acte d’exécution» vient d’être adopté par la Commission européenne et publié au JOUE (Journal Officiel de l’Union Européenne).
La signature de cet acte d’exécution renforce l’engagement de la Commission européenne, en accord avec les Etats membres concernés, pour la réalisation du plus grand réseau fluvial européen, la liaison Seine-Escaut. Cette nouvelle avancée sécurise le financement des aménagements fluviaux à réaliser dans les Hauts-de-France, en particulier le canal Seine-Nord Europe maillon central du futur réseau, au-delà des engagements d’ores et déjà actés jusqu’en 2022.

Lors de la réunion du 2 juillet 2019 de la Commission intergouvernementale Seine-Escaut, entre la France, la Flandre et la Wallonie, qui s’est tenue à Lille au siège de la Région Hauts-de-France, le professeur Péter Balázs, coordonnateur du corridor Mer du Nord - Méditerranée, est venu présenter l’« Implementing Act ». Cet « acte d’exécution » a été élaboré par tous les partenaires du réseau Seine-Escaut - belges et français. Signé par la Commission européenne le 27 juin 2019, publié au JOUE lundi 1er juillet, Péter Balázs a souligné qu’il s’agissait d’une étape fondamentale pour le projet et confirme le soutien croissant de l’Union européenne au réseau Seine-Escaut, depuis son inscription en 2004 comme projet prioritaire du réseau central européen.

L’Union européenne apporte déjà un important soutien financier au projet Seine-Escaut à travers l’accord de financement Seine-Escaut 2014-2020, s’inscrivant dans le Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe (MIE), et liant la République française, les Régions flamande et wallonne de Belgique et l’agence européenne des réseaux d’infrastructure (INEA). Il s’établit à hauteur 50% du montant des études et de 40% des travaux. L’acte d’exécution décidé fixe et précise les échéances de réalisation des différentes sections du réseau Seine-Escaut jusqu’à son ouverture complète, en particulier avec la mise en service du canal Seine-Nord Europe. Les aménagements sont désormais éligibles à un financement des travaux par l’UE jusqu’à 50% de leur montant. 

Seine-Escaut est ainsi le plus important projet pour le transport fluvial et le report modal en Europe. Le réseau Seine-Escaut (long de 1100 km) prévoit notamment la construction du canal Seine-Nord Europe, maillon indispensable pour relier le réseau grand gabarit d'Île-de-France et les ports de Rouen et le Havre à l'Europe du Nord et aux ports de Dunkerque, et du Nord de l’Europe. Il sera un puissant facteur d’attractivité, de développement économique et d’emplois pour les Hauts-de-France.

La Société du Canal Seine-Nord Europe qui associe l’État, et les collectivités qui financent le projet (Départements de l’Oise, du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme, ainsi que les Régions Hauts de France et Île de France), est en charge de la réalisation du projet du Canal Seine Nord Europe.

Pour aller plus loin :