Projet

Le Canal Seine-Nord Europe reliera l’Oise au canal Dunkerque-Escaut, de Compiègne à Aubencheul-au-Bac, près de Cambrai.

Les travaux permettront la réalisation d’un canal à grand gabarit européen Vb, qui permettra d'accueillir des bateaux d’une longueur allant jusque 185 mètres et jusque 11,40 mètres de large, pouvant contenir 4 400 tonnes de marchandises, soit l'équivalent de 220 camions.

Le tracé du projet

Le Canal Seine-Nord Europe aura une longueur de 107 km entre Compiègne et Aubencheul-au-Bac. Il aura une profondeur d’eau de 4,5 m et une largeur en surface de 54 m.

Principales caractéristiques

Les travaux comprendront la réalisation du canal au gabarit européen dit « Vb » et des infrastructures connexes :

  • un bassin réservoir pour l’approvisionnement en eau du canal en période de basses-eaux de l’Oise,
  • 6 écluses, ainsi qu’une écluse permettant la jonction avec le Canal du Nord,
  • des quais au niveau des ports intérieurs,
  • des quais de desserte (proches de silos céréaliers ou pour des activités industrielles),
  • des équipements pour la plaisance,
  • 61 rétablissements routiers ou ferroviaires

Le gabarit européen Vb permettra d'accueillir des bateaux d’une longueur allant jusque de 185 mètres et jusque 11,40 mètres de large, pouvant contenir 4 400 tonnes de marchandises, soit l'équivalent de 220 camions.

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Image CARTE_SEULE 31/12/2019
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Les principales étapes d'un grand projet

Les grandes étapes du projet

La réalisation d’un canal à grand gabarit d’une telle dimension est une première en France.

  • Les différentes phases d’études correspondent à une définition de plus en plus précise du périmètre géographique concerné par le projet. Le tracé proposé est le fruit d'une optimisation au regard de différents critères : géographique, écologique, vis-à-vis du milieu humain, économique, en termes de coûts…
  • Chaque phase d’études fait l’objet d’une concertation réglementaire (les enquêtes publiques) et volontaire auprès des parties prenantes concernés par le projet, au plus près du territoire (élus, acteurs institutionnels et économiques, associations, citoyens …) pour obtenir le tracé définitif.
  • Les travaux, comprennent la construction de l'infrastructure (canal, écluses, ponts…), les aménagements environnementaux et les travaux connexes (bassin réservoir, dépôts de matériaux remis en culture…).

Selon les projets, l’ensemble de ces étapes nécessite aujourd’hui une vingtaine d’années.

Le processus de réalisation d’un grand projet d’infrastructure

  • Débat public. C'est la première phase de concertation. Il interroge sur l’opportunité et les grandes caractéristiques du projet. Il permet de définir des zones de passage préférentiel.
  • Etudes préliminaires Etudes d’avant-projet sommaire (APS). C’est la définition des caractéristiques techniques du projet : études des variantes des zones de passage, choix de la zone de passage préférentiel, études de et choix d’un tracé de référence au sein de la « bande DUP » (Déclaration d’utilité publique), périmètre soumis à enquête publique.
  • Enquête publique. C’est la consultation du grand public sur les résultats des études APS en vue d’obtenir une Déclaration d’utilité publique (DUP) par laquelle l’Etat confirme l’utilité publique du projet et obtient le droit d’exproprier sur la « bande DUP » au nom de l’intérêt général.
  • Etudes approfondies. On parle d’études d’avant-projet (AVP) et d’autorisations réglementaires (loi sur l’eau, défrichement, protection des espèces protégées). Il s’agit de préciser le projet (tracé, profil en long, équipements, choix architecturaux et paysagers…) et d’arrêter sa consistance. Cette étape a été lancée en 2017 sur le premier secteur situé entre Compiègne et Noyon. Elle a été engagée à partir de l’automne 2019 sur le reste du tracé.
  • Etudes de projet (PRO).  Elles permettent de fixer définitivement les caractéristiques et les dimensions des différents ouvrages. Elles permettent de produire les Dossiers de consultation des entreprises (DCE) pour les travaux.
  • Aménagement foncier, acquisitions foncières. Cette étape, démarrée en 2016 pour le Canal Seine-Nord Europe, permet d’acquérir les terrains et de réorganiser l’ensemble des parcelles autour du canal.
  • Archéologie préventive. Dans le cadre d’un projet comme le chantier du Canal Seine-Nord Europe, des reconnaissances puis des fouilles archéologiques sont menées en amont des travaux afin d’améliorer la connaissance de l’histoire du territoire.
  • Travaux
    • Travaux d’aménagements environnementaux : (re)boisement, créations ou restaurations de zones humides (de prairies, de mares…) ; ces travaux ont été lancés en 2017 à Bienville, dans l'Oise.
    • Travaux d’infrastructure (terrassement, construction des ouvrages d’art.)
    • Travaux connexes (rétablissement routiers et ferroviaires, construction des écluses ou de quais liés aux activités économiques).
  • Période d’essai, marche à blanc
  • Mise en service

 

Où en est-on aujourd'hui ?

Le secteur 1, de Compiègne à Passel

Les études d’avant-projet détaillées sur le Secteur 1 se sont terminées en 2018. Elles ont été confiées en avril 2017 au groupement Team’O+, groupement réunissant les entreprises Artelia Eau & Environnement (mandataire du groupement), Arcadis ESG, Tractebel Engineering SA et LWA (Luc Weizmann Architectes) (cotraitants). De nombreux sous-traitants participent également au groupement.

Le dossier d’autorisation environnementale a été déposé auprès du Préfet de l’Oise en avril 2019, puis complété en octobre 2019. L'enquête publique s'est déroulée du 5 octobre au 12 novembre 2020.

Les études de PRO (projet) sur le secteur 1 ont commencé en juin 2019 et vont se terminer au 2e semestre 2020. Ces études ont pour objectif de définir précisément les caractéristiques techniques de l’infrastructure, qui seront les éléments structurants pour la phase travaux.

Viendront ensuite les travaux préparatoires et préliminaires à partir de l’automne 2020.

Les secteurs 2, 3 et 4, de Passel à Aubencheul-au-Bac

Les études d’avant-projet détaillées sur les secteurs 2, 3 et 4 ont débuté en novembre 2019. Elles ont été confiées aux groupements ONE et ARCADIS (voir le communiqué de presse en ligne).

Les premiers travaux d’aménagements  environnementaux ont débuté en 2017 à Bienville (Oise) - partie sud du tracé

Sur deux parcelles de la commune, sur près de 6 Ha, des aulnes glutineux et des saules fragiles ont été plantés afin de recréer une forêt alluviale. Sur chaque parcelle, une mare forestière a également été créée et des clairières ont été aménagées.

Chaque parcelle est délimitée par un sentier pédagogique qui permet aux promeneurs de traverser ces zones.

Parcelle près de l'église de Bienville : plantation d'aulnes glutineux et de saules fragiles, des espèces adaptées aux sols humides.

Parcelle près de l'église de Bienville : plantation d'aulnes glutineux et de saules fragiles, des espèces adaptées aux sols humides ; Traitement au sol d'une espèce envahissante, la Renouée du Japon.

(photo 2017)

Parcelle près de l'église de Bienville.

(photo 2019)

Parcelle près de l'église de Bienville : traitement au sol d'une espèce envahissante, la Renouée du Japon.

 

Parcelle près de l'église de Bienville : création d'une mare forestière.

 (photo 2017)

Evolution de la mare forestière dans laquelle la biodiversité s’est installée.

(photo 2019)

Sur l’ensemble du projet, plusieurs dizaines d’hectares d’espaces naturels seront restaurés grâce à la replantation d’arbres, l’aménagement de roselières, la restauration de zones humides ou encore la création de prairies sèches, de mares forestières, de haies ou de ripisylve (végétation bordant un milieu aquatique). Ces aménagements seront réalisés jusqu’à la fin du chantier de construction du canal afin de compenser les effets du projet sur l’environnement.

Des aménagements environnementaux en partenariat avec le lycée horticole à Ribécourt-Dreslincourt (Oise)

Plantations d’arbres, création de mares, construction d’un ponton d’observation… Les aménagements environnementaux réalisés entre l’automne 2018 et le printemps 2019 dans le cadre du projet du Canal Seine-Nord Europe ont été menés en partenariat avec le lycée horticole de Ribécourt, avec l’implication des étudiants. Cette parcelle a été inaugurée en mai 2019.

Pendant plusieurs mois, 45 étudiants de niveau BTS ont travaillé sur le plan d’aménagement de la parcelle et les promotions de CAP et BAC pro ont participé à la phase de plantation.

La parcelle s’étend environ sur un hectare et a été aménagée en zone humide, elle intègre des surfaces boisées, une prairie, un ponton d’observation, un ruisseau, de la ripisylve, des arbres et des mares.

Un suivi naturaliste de la zone est réalisé par les élèves et le personnel du lycée. Les élèves peuvent ainsi réaliser des inventaires et analyser les évolutions de la zone.

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Image Frise 2019 19/09/2019
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Un projet de développement durable : un canal vivant

Un projet de développement durable : un canal vivant

Le Canal Seine-Nord Europe a été conçu dans le respect des trois principaux axes du développement durable.

  • Aspect environnemental : Le projet est réalisé selon une démarche d’écoconception, pour limiter les impacts sur l’environnement et optimiser la performance environnementale du projet. Cette démarche se mesure à partir d’indicateurs précis (emprises sur les zones boisées, nombre d’espèces protégées, impact climatique…). L'ensemble des impacts seront réduits autant que possible et feront l'objet de compensations travaillées avec les territoires (voir les premiers travaux d’aménagements environnementaux à Bienville).
  • Aspects social et sociétal : développement de l’économie locale dont créations d'emplois locaux et mise en place de mesures d’insertion, respect et amélioration du cadre de vie (aménagements annexes et paysagers) : c'est la démarche Grand chantier.
  • Aspect économique : retombées économiques positives directes et indirectes, maîtrise du coût du projet.

Principales caractéristiques environnementales du projet :

• Préservation de la ressource en eau :
L’alimentation du canal provient de l’Oise et exclut tout prélèvement dans les nappes phréatiques. L’étanchéité du canal permet de limiter les besoins en eau. L’exploitation des écluses se fait en cycle fermé : l’eau nécessaire à l’utilisation des écluses est remontée par pompage entre les biefs. La préservation en périodes de basses-eaux (étiage) est assurée grâce à la mise en place de réserves en eau dans une retenue située à Allaines (Somme). Le projet est conçu de façon à ne pas avoir d'impact sur le niveau des crues. Sa conception – notamment la localisation de l’écluse de Montmacq et la réalisation d’un déversoir – permet même localement une baisse du niveau de l’Oise en crue sans incidence sur l’Oise aval (pour en savoir plus, retrouvez l'actualité sur l'eau).
• Création d’un canal vivant :
Le projet comprend des aménagements écologiques spécifiques : 25 km de berges lagunées et 17 hectares d’annexes hydrauliques. Ils permettent le développement de différentes espèces animales et végétales et jouent le rôle de « poumon vert » du canal.

• Intégration paysagère : la conception des ouvrages respecte l’harmonie avec l’architecture des ouvrages existants.  Les caractéristiques architecturales et paysagères qui régiront la réalisation du canal tiennent compte des spécificités locales. Elles feront l’objet d’une concertation avec les populations.
• Limitation de l’empreinte énergétique du projet :
Les ouvrages ont été conçus pour que leur consommation d’énergie soit la plus faible possible. La conception du canal permet  des installations de production d’énergies renouvelables.

Le canal et l'environnement, quelques infos utiles

700 hectares d’aménagements écologiques compensatoires

Afin de répondre à ses objectifs d’éco-performance et à ses ambitions environnementales, la Société du Canal Seine-Nord Europe s’est engagée à compenser l’ensemble des impacts environnementaux entraînés par le chantier de réalisation du canal.

Sur l’ensemble du projet, ce sont environ 700 ha de compensations écologiques qui sont prévus : restauration et création de zones humides (ouvertes ou boisées), de milieux ouverts secs et de boisement.

L’emprise définitive du projet dans le secteur 1, qui s’étend de Compiègne à Passel, dans l’Oise, et où les premiers travaux commenceront en 2020, représente une surface de 319 hectares, dont environ 170 ha sur des habitats naturels. Les aménagements écologiques qui seront menés en compensation représentent une surface de 376 hectares, 185 hectares dans la zone déclarée d’utilité publique, 191 hors de cette zone. 337 fois la surface de la Grand place (place Charles de Gaulle) de Lille….

153 espèces d'oiseaux 

Les oiseaux représentent un enjeu fort le long du tracé du canal, avec 153 espèces présentes dans le secteur 1, dont 31 nicheurs et 12 espèces hivernantes ou migratrices. Parmi les espèces à enjeu local fort ou très fort présentes entre Compiègne et Passel : le Blongios nain, le Butor étoilé, le Gobemouche noir, le Guêpier d’Europe, le Moineau Friquet, le Râle des Genêts, la Sarcelle d’hiver, la Sarcelle d’été, le Sterne Pierregarin, le Tarier des Prés, la Cigogne noire, le Courlis Cendré, la Guifette noire, la Rémiz penduline. Des mesures sont prévues pour réduire les effets du chantier sur les oiseaux : la période des travaux de défrichement et de déboisement sera adaptée pour éviter les périodes de nidification.

Les arbres favorables au gîte des chauves-souris, ou des individus occupant les arbres à cavités seront marqués et préservés. Un verger sera installé sur l’écluse de Montmacq pour faciliter les déplacements des chauves-souris dans leur corridor naturel. Les habitats des oiseaux seront restaurés.

La compensation représente plus de 350 ha pour 170 ha environ concernés par les emprises du projet. Une méthode d’évaluation des fonctionnalités des milieux naturels a été élaborée par le bureau d’étude BIOTOPE.

Création de 25 km de berges lagunées

La Société du Canal Seine-Nord Europe s'est engagée à réaliser 25 km de berges lagunées sur l’ensemble du tracé du canal. Les berges lagunées permettent de recréer des zones très riches en biodiversité, favorables au développement de la faune piscicole et à l’accueil d’espèces aquatiques. Dans le secteur 1 (Compiègne-Passel), 11,5 km de berges lagunées vont être créés. Le fond de la lagune et le talus seront tapissés de terre végétale.

La pente de la berge extérieure sera une pente douce de 3/1 (c’est-à-dire de 3 mètres à l’horizontale pour 1 mètre à la verticale) pour favoriser le développement d’une végétation de zone humide. Les berges lagunées seront en connexion directe avec le canal, et protégées des vagues liées au passage de bateaux, qu’on appelle « le batillage ».

Les zones humides

La moyenne vallée de l’Oise (entre La Fère et Thourotte) constitue un espace naturel d’une grande valeur écologique. Les prairies humides et inondables permettent de réguler le fonctionnement hydraulique de la rivière et offre un refuge à de nombreuses espèces végétales et animales. Cette vallée est considérée dans le cadre de l'Observatoire National des Zones Humides (ONZH) comme d'importance nationale.

Pour cette raison, la Société du Canal Seine-Nord Europe est attachée à sa préservation et sa restauration : pour un hectare de zone humide impactée par le chantier, la Société du Canal Seine-Nord Europe en recréera plus d’un hectare et demie, avec notamment la réalisation de frayères à brochets, de prairies inondables, de boisements alluviaux, plantation d’une nouvelle ripisylve sur 7 hectares (NDLR : la ripisylve est l’ensemble des bois, buissons et herbes des rives d'un cours d'eau).

Un canal doux pour la faune

Les berges du canal sont douces (pentes de 3 m à l'horizontal pour 1 m à la verticale), ce qui permet à la faune d’entrer et sortir du canal de manière naturelle et facile, ce qui constitue une avancée en la matière. En complément, au niveau des passages naturels des grands faunes (cerfs, sangliers, chevreuils), il est prévu de créer des plages de sortie d’eau en adoucissant encore les berges à une pente de 5 pour 1, sous la forme de plages végétalisées de 200 à 250 m de longueur et de 25 m de largeur, l’une à Cambronne et l’autre à Chiry-Ourscamp pour le secteur 1 (Compiègne-Passel). Des bandes rugueuses, constituées d’un mélange de pierres et de sédiments, faciliteront le passage de la faune. Les talus seront aménagés et plantés afin de guider les animaux vers les plages.

 

La gouvernance partenariale du projet

La Société du Canal Seine-Nord Europe, en tant que maître d’ouvrage, est responsable de la réalisation du projet. Elle associe étroitement l'Etat et les collectivités territoriales des Hauts-de-France. Le préfet de région Hauts-de-France et le président du conseil régional des Hauts-de-France sont les garants du partenariat étroit entre les acteurs du projet, à travers la Démarche Grand chantier.

Dans le cadre du réseau Seine-Escaut, la France travaille en collaboration avec ses partenaires belges des régions de Flandre et de Wallonie.

Les acquisitions foncières liées au Canal Seine-Nord Europe

Les acquisitions foncières des biens individuels

Il n'est jamais facile de se retrouver dans la situation de devoir céder son bien foncier (maison, terrain…) dans le cadre de la réalisation d'un projet d’infrastructure, même si ce dernier est d’intérêt général. La Société du Canal Seine-Nord Europe (SCSNE) a bien conscience de la charge émotionnelle vécue par les propriétaires qui se voient proposer une indemnisation pour l’acquisition de leur bien. C'est pourquoi 2 principes fondamentaux sont respectés par la SCSNE pour accompagner au mieux cette phase du projet :

  • L'anticipation : la SCSNE anticipe au mieux, pour laisser le temps à chacun de réfléchir, de se projeter, de retrouver un bien adapté à ses besoins et ses aspirations, afin d’aboutir à une solution amiable ;
  • Le dialogue : la SCSNE veille à maintenir un dialogue permanent, pour accompagner les propriétaires pendant l’ensemble de cette phase.
Qu'est-ce qu'une acquisition foncière ?

Lors de la préparation de projets d'aménagement du territoire, le maître d’ouvrage recherche d’abord à éviter et réduire les impacts sur le foncier, l’habitat et les activités humaine.   

Pour autant, il est courant de devoir construire sur des terrains déjà occupés / utilisés : terres agricoles, milieux naturels, et parfois des maisons, jardins, ou activités économiques… En amont des travaux, il y a une phase de discussions avec les propriétaires de ces terrains, afin d'en faire l'acquisition amiable. Si aucun accord s’avère possible, la déclaration d’utilité publique du projet permet en dernier ressort d’engager une procédure d’expropriation. Dans ce cas, c’est le juge de l’expropriation qui fixe les indemnités versées.

Contexte réglementaire des évaluations

La SCSNE étant un établissement public, l'évaluation des biens fonciers qui se situent sur le tracé du futur Canal est faite par la Direction de l’Immobilier de l’Etat (ex France Domaine).

Cette estimation se base sur le marché foncier local et la SCSNE ne peut y déroger. L’indemnité versée en fonction de la valeur vénale du bien couvre le coût d’acquisition d’un bien de même nature. A cette indemnité principale s’ajoute l’indemnité de remploi, permettant de couvrir d’autres frais tels que par exemple des frais de déménagement.

Si les biens acquis sont occupés par un locataire, la SCSNE proposera des solutions de relogement tenant compte de ses besoins et des normes d’habitabilité en vigueur. Qu’il accepte ces propositions ou qu’il se reloge par ses propres moyens, ses frais de déménagement seront pris en charge.

Quel est le processus ?

Les études permettent de déterminer progressivement l’emprise foncière exacte nécessaire à la réalisation du projet.

Dès que ces emprises foncières sont fixées, les biens (maisons, jardins, terrains agricoles, terrains d’activités...) situés sur le tracé du projet sont déterminés, ce qui permet d’identifier leurs propriétaires.

Ces propriétaires sont ensuite informés personnellement. A l’occasion de rendez-vous individuels, une proposition financière leur est faite sur la base d'une première évaluation de la valeur vénale du bien par la Direction de l’Immobilier de l’Etat.

Conduits dans un esprit de dialogue, les rendez-vous peuvent amener des informations complémentaires sur les spécificités du bien, susceptibles d’affiner la proposition financière.

Cette phase peut donner lieu à des désaccords. Pour autant la SCSNE veille à étudier aussi longtemps que possible et de façon transparente chaque situation pour aboutir à un accord amiable et éviter la procédure juridique.

En parallèle, la Société du Canal Seine-Nord Europe a sollicité le préfet compétent pour organiser une enquête parcellaire. L’enquête parcellaire est une étape clé, qui vise à identifier et informer tous les propriétaires concernés tout en garantissant la bonne prise en compte de leurs intérêts. Pour le secteur 1 de Compiègne à Passel, elle s’est tenue du 14 octobre au 14 novembre 2019. Pour les autres secteurs, elle est prévue en 2021, une fois les emprises du projet précisées par les études d’avant-projet.

Cette étape d’acquisitions foncière importante et nécessaire pour le projet permettra de concrétiser les opportunités du Canal Seine-Nord Europe pour l’intérêt général, qu’elles soient économiques, environnementales, ou liées à la qualité de vie de tous. Aussi, pour le bon déroulement de cette phase, la SCSNE veille à l’anticipation et au dialogue permanent avec les propriétaires et les territoires.

L’opérateur foncier mandaté par la Société du Canal Seine-Nord Europe est Systra Foncier pour le secteur 1. Les communes comprises dans le secteur 1 sont les suivantes : Compiègne, Clairoix, Choisy-au-Bac, Janville, Longueil-Annel, Le Plessis-Brion, Thourotte, Montmacq, Cambronne-lès-Ribécourt, Ribécourt-Dreslincourt, Pimprez, Chiry-Ourscamp, Passel et Pont-l’Évêque. Pour toutes questions relatives aux modalités d’acquisition foncière, vous pouvez écrire à l’adresse suivante : csne@systrafoncier.com

Les acquisitions foncières agricoles

La réalisation d’une grande infrastructure comme le canal Seine-Nord Europe nécessite d’acquérir des terrains et de réorganiser l’ensemble des parcelles autour du canal : c’est l’objet du remembrement ou aménagement foncier.

Ces procédures permettent notamment, dans le cadre de grands ouvrages linéaires tels que le canal Seine-Nord Europe, de remédier aux conséquences sur les exploitations agricoles :

  • atténuation de l’emprise de l’infrastructure sur les exploitations agricoles,
  • regroupement des îlots d’exploitation,
  • limitation des effets de coupure et des allongements de parcours.

Elles prennent également en compte les problématiques d’aménagement du territoire et de préservation de l’environnement et des milieux naturels. Le décret déclarant l'utilité publique du 11 septembre 2008 fait obligation au maître d’ouvrage du Canal Seine-Nord Europe (CSNE), de financer les opérations d’aménagement foncier.

Dans le cadre d’un aménagement foncier avec inclusion de l’emprise, les superficies nécessaires pour réaliser le projet sont prélevées sur l'ensemble des propriétaires d’un large périmètre autour du projet. Les prélèvements pour chaque propriétaire sont ainsi réduits et répartis plus équitablement.

Une politique incitative de constitution de réserves foncières menée par la SAFER au nom de la SCSNE, avec un portage financier des Départements, va permettre de diminuer significativement les prélèvements opérés sur les exploitations et les propriétaires touchés.

Les Départements réalisent les études d’aménagement foncier, outils d’aide à la décision qui vont leur permettre, avec les différentes instances compétentes, Commission Départementale d’Aménagement Foncier (CDAF) et Commission Communales et/ou Intercommunales d’Aménagement Foncier (CCAF ou CIAF), de fixer les orientations et de

mener à bien les procédures, dans un cadre continu d’information, de consultation et de concertation avec la profession agricole, les collectivités et les populations concernées.

Dans les différents départements, les procédures d’aménagement foncier sont en cours sur un vaste territoire représentant de l’ordre de 80 000 hectares répartis au sein de 8 périmètres : 4 dans le Pas-de-Calais et le Nord, 1 dans la Somme et 3 dans l’Oise.

Pour en savoir plus, contacter les services départementaux en charge de l’aménagement foncier :

Département

Interlocuteur

Fonction

Téléphone

mail

Conseil départemental du Nord*

Christophe BOULANGÉ

Responsable de la cellule aménagement foncier

03 59 73 82 29

christophe.boulange@lenord.fr 

Conseil départemental du Pas-de-Calais*

Pierre CANU

Chef du service de l'aménagement foncier et du boisement

03 21 21 90 01

direnv.secretariat@pasdecalais.fr 

Conseil départemental de la Somme

Sabrina GENOIS

Directrice de l'attractivité du territoire, du développement agricole et touristique

03 22 71 81 70

s.genois@somme.fr

Conseil départemental de l'Oise

Isabelle DURAND-BELOT

Chef du service foncier

 

isabelle.durand-belot@oise.fr 

Didier DUJACQUIER

Chef de service adjoint du service foncier

03 44 06 63 32

didier.dujacquier@oise.fr 


* NB : selon l'article L212-4 du code rural "Si le périmètre d'aménagement foncier s'étend sur plusieurs départements, les compétences attribuées au Conseil départemental ou son Président et à la Commission départementale d'aménagement foncier par le présent titre sont exercées par le Conseil départemental ou son Président et la Commission du département où se trouve la plus grande superficie de terrains inclus dans le périmètre". C’est donc le cas pour les opérations des Hauts-de-France qui sont conduites sous maitrise d'ouvrage du Conseil départemental du Pas-de-Calais.