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Appel à projets « Mesures compensatoires boisements et reboisements »

Publié le 20 décembre 2019

La Société du Canal Seine-Nord Europe lance un appel à projets « mesures compensatoires boisements et reboisements » afin de réaliser des boisements en partenariat avec des propriétaires fonciers. La Société du Canal Seine-Nord Europe financera la plantation, en contrepartie d’un engagement de gestion durable du propriétaire sur une durée de 15 ans.

La Société du Canal Seine-Nord Europe, conformément aux engagements pris dans le cadre des Déclarations d’Utilité Publique et aux exigences réglementaires, prévoit une série de mesures compensatoires aux défrichements nécessaires à la réalisation du canal. Elle a choisi de réaliser ces compensations par plantations et replantations, afin de contribuer au maintien et au développement de la filière bois régionale.

La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 14 février 2020. Les projets seront sélectionnés selon les critères détaillés dans les documents joints.

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Ajouté le 7 septembre 2022

Appel à projets « mesures compensatoires boisements et reboisements »

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Ajouté le 7 septembre 2022

Formulaire de candidature (pdf)

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Ajouté le 7 septembre 2022 - Mis à jour le 7 septembre 2022

Formulaire de candidature (word)

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Ajouté le 7 septembre 2022

Convention type plantation

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Ajouté le 7 septembre 2022 - Mis à jour le 7 septembre 2022

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