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Enquête parcellaire dans l’Artois-Cambrésis

Publié le 1 novembre 2021

Enquête parcellaire : mise à disposition du rapport du commissaire enquêteur

Du 1er au 22 décembre 2021, sur le territoire des communes de Ytres, Sains-les-Marquion, Sauchy-Lestrée, Ruyaulcourt, Oisy-le-Verger, Marquion, Havrincourt, Hermies, Graincourt-les Havrincourt, Bourlon, Bertincourt (Pas-de-Calais) Aubencheul-au-Bac, Haynecourt, Moeuvres (Nord), une enquête parcellaire a été organisée en vue de déterminer les parcelles ou droits réels immobiliers à exproprier, dans le cadre de la réalisation du projet de Canal Seine-Nord Europe.

Monsieur Couche, commissaire enquêteur, a remis son rapport et ses conclusions. Ces éléments sont téléchargeables ci-dessous :

Document

Ajouté le 2 septembre 2022 - Mis à jour le 2 septembre 2022

Enquête parcellaire - procès verbal

Document

Ajouté le 2 septembre 2022 - Mis à jour le 2 septembre 2022

Enquête parcellaire - emprise CSNE

L'enquête parcellaire du 1er au 22 décembre 2021

Les études d’avant-projet se sont terminées dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais, et ont pu déterminer l’emprise du futur Canal. La Société du Canal Seine-Nord Europe doit donc se rendre propriétaire des parcelles concernées avant de commencer les travaux de génie civil.

Afin d’identifier et d’informer les propriétaires concernés, une enquête parcellaire se déroulera du mercredi 1er décembre au mardi 22 décembre 2021 inclus, correspondant à un linéaire de 28 km, soit les 14 communes suivantes : Ytres, Sains-les-Marquion, Sauchy-Lestrée, Ruyaulcourt, Oisy-le-Verger, Marquion, Havrincourt, Hermies, Graincourt-les Havrincourt, Bourlon, Bertincourt (Pas-de-Calais) Aubencheul-au-Bac, Haynecourt, Moeuvres (Nord).

Cette enquête parcellaire portera sur les parcelles qui ne sont pas comprises dans un périmètre d’aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental et qui doivent être acquises directement par la Société du Canal Seine Nord Europe, soit 99 parcelles, correspondant à 87 propriétaires.

Cette enquête comprend également à titre d’information pour les propriétaires, les parcelles qui sont incluses dans un périmètre d’aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental (AFAFE). Ces parcelles ne feront pas l’objet d’une acquisition directe mais d’un échange foncier dans le cadre de la procédure d’aménagement foncier menée par les départements du Nord et du Pas-de-Calais. Cela concerne 1292 parcelles.

Vous pouvez consulter l’avis d’enquête et l’arrêté d’ouverture d’enquête parcellaire ci-dessous :

Document

Ajouté le 2 septembre 2022 - Mis à jour le 2 septembre 2022

Enquête parcellaire - ouverture enquête publique

Le dialogue avec les riverains se poursuit dans l'Artois et le Cambrésis

Les équipes de la Société du Canal Seine-Nord Europe étaient de nouveau sur le terrain entre le 20 septembre et le 6 octobre 2021 pour échanger avec les habitants et leur présenter l’état d’avancement du projet. Plus de 450 personnes ont été rencontrées lors des 18 dates proposées, dont les villes centre des 3 intercommunalités traversées par le projet (Bapaume, Vitry en Artois et Cambrai).

Parmi les questions le plus souvent formulées :

  • le calendrier des travaux et des aménagements fonciers
  • les effets du projet sur leur cadre de vie
  • les rétablissements routiers
  • les opportunités d’emploi

La présentation de la vidéo du tracé et l’immersion dans la maquette 3D associée ont permis une meilleure appréhension de l’insertion du Canal, demain, dans l’Artois et le Cambrésis.