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Enquête parcellaire : mise à disposition du rapport du commissaire enquêteur

Publié le 5 septembre 2022

Du 3 janvier au 3 février 2022, sur le territoire des communes de Allaines, Barleux, Béthencourt-sur-Somme, Biaches, Bouchavesnes-Bergen, Breuil, Cizancourt, Cléry-sur-Somme, Epénancourt, Equancourt, Ercheu, Eterpigny, Etricourt-Manancourt, Languevoisin-Quiquery, Licourt, Mesnil-saint-Nicaise, Moislains, Morchain, Moyencourt, Nesle, Pargny, Péronne, Rouy-le-Grand, Rouy-le-Petit, Saint-Christ-Briost, Villers-Carbonnel, une enquête parcellaire a été organisée en vue de déterminer les parcelles ou droits réels immobiliers à exproprier, dans le cadre de la réalisation du projet de Canal Seine-Nord Europe.

Monsieur Hely, commissaire enquêteur, a remis son rapport et ses conclusions.

Ces éléments sont téléchargeables ci-dessous.

Document

Ajouté le 5 septembre 2022 - Mis à jour le 5 septembre 2022

Rapport enquête parcellaire secteurs 2 et 3 département de la Somme

Document

Ajouté le 5 septembre 2022 - Mis à jour le 5 septembre 2022

Conclusions et avis enquête parcellaire secteurs 2 et 3 Somme