Enquête parcellaire n°2

Les études techniques détaillées de niveau projet se terminent dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais, et se traduisent par quelques ajustements de l’emprise du Canal Seine-Nord Europe. La Société du Canal Seine-Nord Europe doit donc se rendre propriétaire des parcelles concernées préalablement au démarrage des travaux.

 

Afin d’identifier et d’informer les propriétaires concernés, une enquête parcellaire n°2 se déroulera du mardi 16 mai au vendredi 2 juin inclus dans les 10 communes suivantes : Mœuvres, Aubencheul au Bac, Haynecourt, Ytres, Ruyaulcourt, Hermies, Havrincourt, Bourlon, Marquion et Sauchy-Lestrée.

Cette enquête parcellaire portera sur les parcelles qui ne sont pas comprises dans un périmètre d’aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental et qui doivent être acquises directement par la Société du Canal Seine Nord Europe, soit 25 parcelles.

 

Cette enquête comprend également, à titre d’information pour les propriétaires, les parcelles qui sont incluses dans un périmètre d’aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental (AFAFE). Ces parcelles ne feront pas l’objet d’une acquisition directe mais d’un échange foncier dans le cadre de la procédure d’aménagement foncier menée par les départements du Nord et du Pas-de-Calais. Cela concerne 140 parcelles.

 

 

Vous pouvez consulter l’arrêté d’ouverture d’enquête parcellaire ci-dessous :