Société du Canal Seine-Nord Europe

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Enquête parcellaire n°3 en Artois-Cambrésis

Les études techniques détaillées de niveau projet étant désormais achevées dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais, la Société du Canal Seine-Nord Europe doit se rendre propriétaire de parcelles complémentaires, préalablement au démarrage des travaux.

Afin d’identifier et d’informer les propriétaires concernés, une enquête parcellaire n°3 se déroulera du lundi 13 mai au lundi 27 mai inclus dans les 13 communes suivantes : Ytres, Ruyaulcourt, Hermies, Havrincourt, Graincourt-lès-Havrincourt, Bertincourt, Bourlon, Marquion, Sains-lès-Marquion, Oisy-le-Verger, Sauchy-Lestrée, Aubencheul-au-Bac et Mœuvres.

Cette enquête parcellaire portera sur les parcelles qui ne sont pas comprises dans un périmètre d’aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental et qui doivent être acquises directement par la Société du Canal Seine Nord Europe, soit 150 parcelles.

Cette enquête comprend également, à titre d’information pour les propriétaires, les parcelles qui sont incluses dans un périmètre d’aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental (AFAFE). Ces parcelles ne feront pas l’objet d’une acquisition directe mais d’un échange foncier dans le cadre de la procédure d’aménagement foncier menée par les départements du Nord et du Pas-de-Calais. Cela concerne 450 parcelles.

Document

Ajouté le 6 mai 2024 - Mis à jour le 13 mai 2024

Enquête parcellaire n°3 - Artois Cambrésis