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Le Canal de Compiègne à Passel : enquête publique environnementale

Publié le 17 septembre 2020

Edit au 2 novembre 2020

Vous trouverez ci-dessous l’arrêté préfectoral portant sur la prolongation de l’enquête publique environnementale sur le secteur 1 pour une durée de 7 jours, soit jusqu’au 12 novembre 2020 à 17h.

Les permanences des commissaires enquêteurs se tiennent comme prévu aux dates suivantes :

  • Mairie de Compiègne : samedi 31 octobre de 9h à 12h et jeudi 5 novembre de 9h à 12h,
  • Mairie de Chiry-Ourscamp : samedi 31 octobre de 9h à 12h,
  • Mairie de Morlincourt : jeudi 5 novembre de 14h à 17h,
  • Mairie de Thourotte : jeudi 5 novembre de 14h à 17h.

Afin de permettre aux personnes souhaitant contribuer, qui n’auraient pu se déplacer compte-tenu du contexte sanitaire, trois permanences téléphoniques supplémentaires seront tenues par la commission d’enquête :

  • samedi 7 novembre 2020 de 09h00 à 12h00
  • jeudi 12 novembre 2020 de 09h00 à 12h00
  • jeudi 12 novembre 2020 de 14h00 à 17h00

Les modalités pratiques de participation du public à ces permanences sont renseignées sur le site internet de l’enquête publique (http://csne.enquetepublique.net). Un outil permettra à toute personne de prendre un rdv téléphonique pour un entretien d’une durée de 10 min avec un Commissaire enquêteur sur les créneaux ci-dessus. Cet outil sera déployé au plus tard jeudi sur ce site internet. Chaque personne inscrite sera automatiquement rappelée à l’horaire voulu.

Document

Ajouté le 7 septembre 2022 - Mis à jour le 7 septembre 2022

201030 AP prolongation de l'enquete publique CSNE secteur 1-2_signe_complet_final

Edit du 30 octobre 2020

Face au très fort rebond de la pandémie liée au Covid 19, une période de confinement a été instaurée à compter du 30 octobre. Les règles définies pour le confinement prévoient d’assurer la continuité des services publics qui sont donc ouverts. Dans cet esprit, l’enquête publique environnementale en cours relative au secteur 1 du Canal Seine-Nord Europe entre Compiègne et Passel se poursuit.

Document

Ajouté le 30 octobre 2020 - Mis à jour le 12 septembre 2022

CP SCSNE - Maintien des permanences de l'enquête publique environnementale secteur 1

Du 5 octobre au 5 novembre 2020, l’enquête publique est l’occasion pour chacun de s’informer et s’exprimer sur les aménagements écologiques du projet dans le secteur 1, de Compiègne à Passel (Oise). Cette étape clé est préalable à l’arrêté d’autorisation environnementale et au démarrage des travaux à partir de 2021.

Elle permet notamment de comprendre les effets du projet sur l’eau, les milieux aquatiques, les espèces animales et végétales protégées et leur habitat, et de s’informer sur les mesures compensatoires envisagées par le maître d’ouvrage.

Votre avis sur le projet est important !

L’enquête est conduite par une commission d’enquête indépendante qui met les moyens de s’informer et s’exprimer à la disposition de tous. Elle étudie l’ensemble des contributions sur le projet et rédige ensuite son avis.

Comment s’informer et s’exprimer ?

  • En rencontrant les commissaires enquêteurs (voir calendrier ci-dessous)
  • En vous exprimant sur les registres (à partir du 05/10) : csne.enquetepublique.net
  • En consultant le dossier d’autorisation environnementale (à partir du 05/10) : csne.enquetepublique.net
  • En parcourant le document synthétique sur le projet soumis à enquête en cliquant ci-dessous :
 

Toutes les informations sur le site de l’enquête : csne.enquetepublique.net

Document

Ajouté le 7 septembre 2022 - Mis à jour le 24 février 2023

Journal de l'Enquête Publique Environnementale Secteur1

Calendrier des permanences de la commission d’enquête

Commune Date Horaires
  • Cambronne-lès-Ribécourt
  • Chiry-Ourscamp
  • Choisy-au-Bac
  • Clairoix
  • Compiègne
  • Le Plessis-Brion
  • Montmacq
  • Morlincourt
  • Passel
  • Pimprez
  • Ribécourt-Dreslincourt
  • Thourotte
  • 24/10
  • 31/10
  • 20/10
  • 09/10
  • 31/10 et 05/11
  • 14/10
  • 12/10
  • 05/11
  • 22/10
  • 08/10 et 17/10
  • 28/10
  • 07/10 et 05/11
  • 9h à 12h
  • 9h à 12h
  • 14h à 17h
  • 9h à 12h
  • 9h à 12h
  • 14h à 17h
  • 15h à 18h
  • 14h à 17h
  • 14h à 17h
  • 14h à 17h (08/10) et 9h à 12h (17/10)
  • 14h à 17h
  • 14h à 17h

Définition - Les mesures compensatoires

Lorsque l’on conçoit un projet d’aménagement, on évalue très précisément ses impacts sur l’environnement (la faune, la flore, l’eau, les sols, etc.). Puis, on travaille le projet de sorte à éviter ou réduire ses impacts négatifs. Les mesures compensatoires visent à contrebalancer les impacts que l’on n’a pas réussi à éviter ou réduire. Elles doivent permettre de rétablir une situation écologique similaire voire meilleure.
Document

Ajouté le 7 septembre 2022 - Mis à jour le 24 février 2023

Arrêté préfectoral relatif à l'ouverture de l'enquête publique préalable à l'autorisation environnementale

Document

Ajouté le 7 septembre 2022 - Mis à jour le 7 septembre 2022

Annexe EP mesures barrières Covid19