Société du Canal Seine-Nord Europe

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L’enquête publique environnementale, prochaines étapes

Publié le 26 avril 2024

L’enquête publique environnementale pour les secteurs entre Passel dans l’Oise et Aubencheul-au-Bac dans le Nord s’est déroulée du 4 mars au 2 avril 2024. L’occasion pour les riverains directement concernés par le canal, ainsi que pour toutes les personnes intéressées, de s’informer en prenant connaissance du dossier et donner leur avis sur l’intégration du Canal dans son environnement.

Et après la période d'enquête ?

Après la clôture de la période d’enquête publique, la commission d’enquête examine toutes les contributions reçues concernant le projet. Par la suite, elle rédigera un rapport et des conclusions sur lesquelles elle se basera pour émettre un avis (défavorable ou favorable, éventuellement assorti de recommandations ou de réserves).  

Document

Ajouté le 7 mai 2024 - Mis à jour le 7 mai 2024

Communiqué de presse - Enquête publique environnementale S23456 - Avis favorable de la commission d'enquête

Sur la base de ce bilan d’enquête notamment, l’Etat accorde, le cas échéant, une autorisation environnementale, sous forme d’un arrêté préfectoral (inter-préfectoral dans le cadre du Canal qui s’étend sur plusieurs départements). Ce dernier contient de nombreuses prescriptions pour le chantier et permet au maître d’ouvrage, la Société du Canal Seine-Nord Europe, d’engager les travaux du Canal

Pour aller plus loin