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Délibérations du Conseil de surveillance

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Document

Ajouté le 6 décembre 2024 - Mis à jour le 19 décembre 2024

5 décembre 2024 CS 2024-4-1.1 Programmation des conseils de surveillance pour 2025 de la Société du Canal Seine Nord Europe

Document

Ajouté le 23 septembre 2024 - Mis à jour le 11 octobre 2024

19 septembre 2024 CS 2024-3-1.1 Remplacement d'un membre de la commission des rémunérations de la SCSNE

Document

Ajouté le 14 juin 2024 - Mis à jour le 25 juin 2024

13 juin 2024 CS 2024-2-1.4 Remplacement d'un membre du comité des engagements et des risques de la SCSNE

Document

Ajouté le 14 juin 2024 - Mis à jour le 25 juin 2024

13 juin 2024 - CS 2024-2-1.2 - Nomination d'un membre de la commission des rémunérations de la SCSNE

Document

Ajouté le 14 juin 2024 - Mis à jour le 25 juin 2024

13 juin 2024 - CS 2024-2-1.1 Modification de la programmation des conseils de surveillance de la SCSNE, de 2024

Document

Ajouté le 8 décembre 2023 - Mis à jour le 13 décembre 2023

7 décembre 2023 - CS 2023-4-3.1 - Politique de la Transition énergétique

Document

Ajouté le 8 décembre 2023 - Mis à jour le 13 décembre 2023

7 décembre 2023 - CS 2023-4-1.6 - Renouvellement d'un membre du CER de la SCSNE

Document

Ajouté le 8 décembre 2023 - Mis à jour le 13 décembre 2023

7 décembre 2023 - CS 2023-4-1.5 - Renouvellement d'un membre du directoire de la SCSNE

Document

Ajouté le 8 décembre 2023 - Mis à jour le 13 décembre 2023

7 décembre 2023 - CS 2023-4-1.4 - Modification du RI du CER de la SCSNE

Document

Ajouté le 8 décembre 2023 - Mis à jour le 13 décembre 2023

7 décembre 2023 - CS 2023-4-1.3 - Modification du RI de la CC de la SCSNE

Document

Ajouté le 8 décembre 2023 - Mis à jour le 13 décembre 2023

7 décembre 2023 - CS 2023-4-1.2 - Modification du RI du Conseil de Surveillance de la SCSNE

Document

Ajouté le 8 décembre 2023 - Mis à jour le 13 décembre 2023

7 décembre 2023 - CS 2023-4-1.1 - Programmation des Conseils de Surveillance de la SCSNE 2024