Découvrez les engagements derrière le Canal
Retrouvez ici les engagements structurants de la Société du Canal Seine-Nord Europe et des partenaires du projet.
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Retrouvez ici les engagements structurants de la Société du Canal Seine-Nord Europe et des partenaires du projet.
Jusqu’à présent établissement public d’Etat, la Société du Canal Seine-Nord Europe est depuis le 1er avril 2020 un établissement public local.
A l’automne 2017, Xavier Bertrand, président du Conseil de surveillance de la Société du Canal Seine-Nord Europe, avait engagé un véritable partenariat entre les territoires et l’Etat. L’aboutissement de ce partenariat s’est concrétisé par l’intégration dans la loi d’orientation des mobilités, dite LOM, du 24 décembre 2019, d’un article faisant de la Société de projet un établissement public local piloté par les collectivités territoriales à compter du 1er avril 2020.
Qu’est-ce que ça change concrètement ? Les collectivités territoriales disposent désormais de la majorité des sièges au conseil de surveillance. Cette gouvernance permet une intégration forte du projet dans les territoires desservis et une écoute des attentes de chacun. L’Etat demeure membre de cette instance à laquelle participe désormais l’Union européenne qui contribue pour une large part au financement du canal.
Quelle est la nouvelle composition du conseil de surveillance de la Société du Canal Seine-Nord Europe ?
En cette période difficile pour chacun d’entre nous liée à la terrible crise sanitaire que connait notre pays, le Conseil de surveillance du 12 mars a permis de prendre toutes les dispositions pour permettre à la Société du Canal Seine-Nord Europe de fonctionner, en attendant la réunion d’installation du Conseil de surveillance du nouvel établissement public local. Celui-ci permettra notamment de mettre en place la gouvernance au sein du Conseil de Surveillance (élections du président, du vice-président, et nomination des membres du Directoire).
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