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L’Europe attribue une nouvelle tranche de financement au projet

Publié le 19 juillet 2024

C’est une étape de plus pour la poursuite de la réalisation du Canal Seine-Nord Europe qui vient d’être franchie : l’Europe a attribué au Canal Seine-Nord Europe une nouvelle enveloppe de financement à hauteur de 300 millions d’euros au titre du Mécanisme d’interconnexion en Europe (MIE), programme de financement des projets d’infrastructures dans les secteurs de l’énergie, du transport et des télécommunications de l’Europe.

Le soutien financier majeur de l'Europe

Au titre de l’appel à projet lancé à l’automne 2023, la Commission européenne, après approbation par les Etats membres, a attribué 300 millions d’euros à la liaison Seine-Escaut pour la poursuite des travaux du Canal Seine-Nord Europe.

Avant l’obtention de cette dernière subvention, le projet du Canal Seine-Nord Europe a bénéficié de trois financements de la part de l’Europe :

  • 14 millions d’euros perçus par VNF et fléchés vers le CSNE pour la période 2007-2013,
  • 163 millions d’euros dans le cadre du MIE1 pour des dépenses allant de 2014 à 2023
  • 405 millions d’euros dans le cadre du MIE2 pour les dépenses allant de 2024 à 2027

Après les 405 millions d’euros attribués pour l’essentiel pour les travaux du secteur 1 (de Compiègne à Passel dans l’Oise), cette enveloppe de 300 millions d’euros va permettre d’engager les travaux sur le secteur 2. L’évaluation de l’Europe va de pair avec l’avis favorable de la commission d’enquête sur l’enquête publique environnementale des secteurs 2 à 6 (de Passel dans l’Oise à Aubencheul-au-Bac dans le Nord).

Dans un contexte de fortes tensions dans les financements européens, cette nouvelle enveloppe représente un effort financier important et rappelle la volonté de l’Europe de mener à bien la décarbonation des transports engagée dans son Pacte Vert (Green Deal).

Le mécanisme financier de l'Europe

Partie intégrante du corridor européen multimodal Mer du Nord-Méditerranée, le projet Canal Seine-Nord Europe fait l’objet d’une décision d’exécution européenne entrée en vigueur le 27 juin 2019. Véritable feuille de route pour la construction d’un réseau fluvial à grand gabarit interconnecté au Nord-Ouest de l’Europe, cette décision détaille le périmètre géographique du réseau Seine Escaut, le calendrier de mise en œuvre du projet et la gouvernance. A ce titre, la Commission européenne assiste au conseil de surveillance la Société du Canal Seine-Nord Europe (SCSNE). Cette décision d’exécution, dont seuls trois projets en Europe bénéficient, confirme la volonté de l’Europe d’accompagner le projet dans la durée.

Sur cette base, le Canal Seine-Nord Europe bénéficie du financement de l’Europe via le Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe (MIE), programme de soutien aux projets d’infrastructures dans les secteurs de l’énergie, du transport et des télécommunications. Géré par l’Agence exécutive européenne pour le climat, les infrastructures et l’environnement (CINEA), le MIE fonctionne par appels à projets lancés de manière générale annuellement.

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Ajouté le 18 juillet 2024

Communiqué de presse - L'Europe attribue une nouvelle tranche de financement au projet