Le comité scientifique et technique est une instance d’expertise indépendante chargée de donner un avis au directoire de la SCSNE sur des questions spécifiques formulées par la SCSNE sur la conception et la réalisation et la mise en eau du canal Seine-Nord Europe dans les phases de consultation des entreprises, de travaux, de réception et de mise en eau.

La phase conception arrivant à son terme, le comité est maintenant appelé à se prononcer sur la phase réalisation. Il est en particulier sollicité sur des propositions techniques des candidats, et donne des avis en phase d’études d’exécution sur les modalités de réalisation d’ouvrages complexes ayant été préalablement identifiés dans les phases antérieures. Il peut être sollicité en cas de survenance de risques techniques dans la phase de construction et lors des phases de réception et de mise en eau.

Le comité scientifique et technique est placé auprès du directoire de la SCSNE.

Le comité scientifique et technique a été constitué par une décision du directoire de la SCSNE n° D 2018-07 modifiée qui définit le rôle, la composition et les règles de fonctionnement de ce comité.

Le comité scientifique et technique comporte 3 commissions ainsi constituées :

• une commission « ouvrages en terre » compétente en matière de conception et de construction des canaux et des ouvrages de stockage d’eau (relevant de la réglementation sur la sécurité des ouvrages hydrauliques) ;
• une commission « ouvrages d’art » compétente en matière de construction des ouvrages d’art et de ponts-canaux.
• une commission « écluses-exploitation-maintenance » compétente en matière de conception et de construction des écluses et de l’exploitation et de la maintenance des voies navigables ;