Ouverture d’une enquête parcellaire complémentaire dans le Santerre Haute-Somme

Avant d’entreprendre les travaux de génie civil, la Société du Canal Seine-Nord Europe doit se rendre propriétaire des parcelles ou des biens situés dans le périmètre du projet. C’est dans ce cadre qu’une enquête parcellaire complémentaire est ouverte depuis le 29 avril et jusqu’au 17 mai 2024 dans le Santerre Haute-Somme.

L’enquête parcellaire est une étape clé, qui vise à identifier et informer tous les propriétaires concernés tout en garantissant la bonne prise en compte de leurs intérêts. Le dossier se compose des plans des parcelles concernées et de leur propriétaire. 

Cette enquête parcellaire complémentaire concerne les communes de : Allaines, Barleux, Béthencourt-sur-Somme, Biaches, Bouchavesnes-Bergen, Breuil, Cizancourt, Cléry-sur-Somme, Epénancourt, Equancourt, Ercheu, Eterpigny, Etricourt-Manancourt, Languevoisin-Quiquery, Licourt, Mesnil-Saint-Nicaise, Moislains, Morchain, Moyencourt, Nesle, Pargny, Péronne, Rouy-le-Grand, Saint-Christ-Briost et Villers-Carbonnel.

Les propriétaires ont reçu une notification individuelle les informant du calendrier d’ouverture de l’enquête, du dépôt du dossier d’enquête en mairie et des horaires de permanence de la commission d’enquête. Cette commission d’enquête, totalement indépendante, a été désignée par le Préfet de département de la Somme. Elle a pour mission de recueillir les observations des propriétaires concernés grâce à un registre mis à leur disposition en mairie. Les propriétaires peuvent également s’adresser à elle par écrit. 

À l’issue de l’enquête, la commission se prononce sur le caractère nécessaire ou non nécessaire de l’acquisition des parcelles par la Société du Canal Seine-Nord Europe. Après avoir recueilli l’avis de la commission d’enquête parcellaire et les observations de la Société du Canal Seine-Nord Europe, le Préfet peut prononcer la cessibilité des biens ou des parcelles qui n’auraient pas été préalablement acquis à l’amiable et solliciter du juge une ordonnance de transfert de propriété à la Société du Canal Seine-Nord Europe.

L’avis et l’arrêté d’ouverture d’enquête parcellaire sont accessibles sur le site de la préfecture de la Somme : www.somme.gouv.fr