Société du Canal Seine-Nord Europe

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Ratification de l’ordonnance relative à la Société du Canal Seine-Nord Europe

Publié le 29 novembre 2016

En conseil des ministres du mercredi 14 septembre 2016, la ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, chargée des relations internationales sur le climat et le secrétaire d’État chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche ont présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance relative à la société du Canal Seine-Nord Europe.

Lien vers le projet de loi de ratification.