Découvrez les engagements derrière le Canal
Retrouvez ici les engagements structurants de la Société du Canal Seine-Nord Europe et des partenaires du projet.
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Les travaux du Canal Seine-Nord Europe sont soumis à une autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et L.214-3 du code de l’environnement.
L’enquête publique environnementale porte sur les caractéristiques du projet et les mesures d’insertion environnementale prévues. Elle permet notamment de comprendre les effets du projet sur l’eau, les milieux aquatiques, les espèces animales et végétales protégées et leur habitat, et de s’informer sur les mesures compensatoires envisagées par le maître d’ouvrage.
L’enquête publique environnementale et la demande d’autorisation environnementale associée couvrent différents domaines dont : autorisation au titre de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques, dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées et autorisation de défrichement.
Le dossier d’autorisation environnementale (DAE) pour les secteurs entre Passel et Aubencheul-au-Bac, a été déposé le 15 mars 2022. A l’issue de la phase d’instruction, les services de l’État ont déclaré la recevabilité du dossier de demande d’autorisation environnementale et ont décidé sa mise à l’enquête publique.
Note de présentation non technique du dossier
A – Présentation de la demande d’autorisation environnementale
B – Pièce de l’autorisation environnementale à l’échelle du CSNE
C – Pièces spécifiques de l’autorisation environnementale
D – Pièces transversales et complémentaires
L’instruction de l’autorisation environnementale des secteurs 2, 3 et 4 se déroule en 3 phases successives :
Les avis du CGEDD et du CNPN sont consultatifs. La démarche de la SCSNE est très volontariste en termes de compensations environnementales et les avis de ces deux organismes sont pris en compte et participent à l’enrichissement du dossier d’autorisation environnementale.
L’enquête publique environnementale pour les secteurs 2, 3 et 4 se déroule du 4 mars au 2 avril 2024 dans 76 communes de l’Oise, de la Somme, du Pas-de-Calais et du Nord.
Ajouté le 22 février 2024 - Mis à jour le 22 février 2024
Ajouté le 16 février 2024 - Mis à jour le 19 février 2024
Ajouté le 16 février 2024 - Mis à jour le 19 février 2024
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