Découvrez les engagements derrière le Canal
Retrouvez ici les engagements structurants de la Société du Canal Seine-Nord Europe et des partenaires du projet.
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Retrouvez ici les engagements structurants de la Société du Canal Seine-Nord Europe et des partenaires du projet.
Les travaux du Canal Seine-Nord Europe sont soumis à une autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et L.214-3 du code de l’environnement. Délivrée par les services de l’État, cette autorisation veille à la protection de l’environnement à chaque étape du projet et couvre différents domaines (autorisation au titre de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques, dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées et autorisation de défrichement).
La procédure d’autorisation environnementale se déroule en 3 temps :
La phase d’enquête publique environnementale associe les habitants et les acteurs du territoire. Elle vise à les informer et recueillir leurs observations sur l’intégration du Canal dans son environnement. Elle est conduite par une commission d’enquête indépendante.
A l’issue de la période d’enquête publique, la commission étudie l’ensemble des contributions sur le projet et rédige ensuite son avis. Prenant en considération le bilan de l’enquête, l’État intervient enfin en accordant, le cas échéant, l’autorisation environnementale, sous forme d’arrêté préfectoral, contenant des prescriptions pour le chantier, et permettant à la Société du Canal Seine-Nord Europe d’engager les travaux du Canal.
L’autorisation environnementale du Canal Seine-Nord Europe a été délivrée en deux temps :
L’enquête publique du secteur 1 s’est déroulée du 5 octobre au 12 novembre 2020. Elle s’est conclue par un avis favorable de la commission d’enquête, émis à l’unanimité de ses membres, assorti de 8 recommandations, puis par l’arrêté d’autorisation environnementale délivré par l’État le 8 avril 2021.
L’enquête publique des secteurs 2, 3 et 4 s’est tenue du 4 mars au 2 avril 2024. Elle s’est conclue par un avis favorable de la commission d’enquête, assorti de 5 réserves et 8 recommandations, puis par l’arrêté d’autorisation environnementale délivré par l’État le 9 août 2024.
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