Gouvernance

Jusqu’à présent établissement public d’Etat, la Société du Canal Seine-Nord Europe est depuis le 1er avril 2020 un établissement public local

Le Conseil de surveillance prend les grandes décisions relatives au projet. Il est présidé par Xavier Bertrand, président de la région Hauts-de-France. Nadège Lefebvre, présidente du département de l'Oise en est la vice-présidente. Le Conseil de surveillance est composé de représentants de la région Hauts-de-France, des départements du Nord, de l’Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme, d'un représentant des autres collectivités, ainsi que de représentants de l’Etat, le préfet de la Région Hauts-de-France. L’Europe est, elle aussi, associée à la gouvernance du Canal Seine-Nord Europe. En effet, deux représentants de la Commission Européenne siègent désormais au conseil de surveillance avec voix consultative. Le Conseil de surveillance compte également un député, un sénateur, une personne qualifiée et le Directeur général de VNF.

Le conseil de surveillance se réunit au moins 4 fois par an pour voter les grandes décisions comme le budget.

Le Directoire met en œuvre les décisions du Conseil de surveillance. Il comprend 3 membres et constitue la direction générale de la Société de projet. 

L’équipe de la SCSNE est composée en juin 2020 d’une cinquantaine de personnes. Un partage de moyens en termes de comptabilité, ressources humaines, moyens logistiques est réalisé avec VNF (Voies Navigable des France) dans un optique d’économie.

Vous trouverez ci-dessous les délibérations du conseil de surveillance et les décisions du directoire de la Société du Canal Seine-Nord Europe.

Lignes - /
Titre du documentDate
Répertoire de document Délibérations du conseil de surveillance 23/06/2017
Répertoire de document Décisions du Directoire 23/06/2017
Répertoire de document Décisions du président du Directoire 25/07/2017
Page sur