Découvrez les engagements derrière le Canal
Retrouvez ici les engagements structurants de la Société du Canal Seine-Nord Europe et des partenaires du projet.
Découvrez les engagements derrière le Canal
Retrouvez ici les engagements structurants de la Société du Canal Seine-Nord Europe et des partenaires du projet.
Le coût du Canal Seine-Nord Europe (5,1 Md€ courants) évalué en 2019 se base sur les estimations techniques des études préliminaires validées par le ministre des Transports en 2016. Depuis, 10 ans se sont écoulés, les études de conception détaillées ont permis de préciser le projet, en prenant notamment en compte des normes qui ont beaucoup évolué.
Ce coût doit être réévalué à des étapes clés qui influent sur le planning et la consistance du projet. C’est donc à la suite de l’obtention de la dernière autorisation environnementale d’août 2024, premier jalon clé depuis 2019 donnant une vue globale du projet, qu’une réévaluation a été engagée. Le coût d’objectif à la fin des travaux s’établit désormais à 7,3 Md€ courants*.
Plusieurs facteurs expliquent cette réévaluation :
Ainsi le coût a été réévalué à 7,3 Md€ courants* et reflète que les causes d’évolution sont principalement externes (inflation, normes). Le programme de l’opération (les aménagements à construire) a été quant à lui maitrisé par la SCSNE. Dans le même temps, du fait des normes, le projet est aussi plus qualitatif en matière d’environnement et de sécurité de l’ouvrage ; il est conforme aux exigences actuelles plus ambitieuses qu’il y a 10 ans.
La SCSNE continuera à communiquer en transparence sur ce coût à des jalons clés, par exemple après l’engagement des principaux contrats de travaux.
Le coût d’un projet peut s’exprimer de deux manières : soit en euros constants, c’est-à-dire sans prendre en compte l’inflation durant toutes les années de réalisation du projet, soit en euros courants qui prennent en compte l’inflation constatées et projetées jusqu’à la fin des travaux. Le montant en euros courants correspond à ce que coûtera réellement le projet.
La SCSNE, par soucis de transparence, affiche le coût d’objectif à la livraison du Canal en euros courants intégrant l’inflation. En raisonnant en euros constants (valeur de référence 2016, année de validation des études préliminaires), l’évolution du montant du CSNE se limite à environ 20%. Cette évolution est inférieure à ce qui est constaté sur d’autres projets équivalents.
La convention de financement du 22 novembre 2019 prévoit 4 composantes :
1. Une répartition équilibrée (~1,1 Md€ chacun) soit 2,2 Md€ de l’État et des Collectivités (Régions Hauts-de-France, Ile-de-France, Départements du Nord, Oise, Pas-de-Calais, Somme).
2. Un financement européen (Mécanisme d’Interconnexion en Europe MIE) :
3. L’article 11 de la convention de financement prévoit que pour les évolutions de projet (dont les nouvelles normes), une analyse par le comité de suivi en détermine le financeur, selon le principe général « qui demande paie ».
4. Enfin, la convention prévoit un emprunt de bouclage à l’épuisement des subventions déjà actées, financé par une recette incitative au report modal vers le fluvial. Les collectivités des Hauts-de-France demandent à l’État la tenue en 2026 d’une conférence de financement pour que des propositions soient faites sur cette recette, et s’inscrivent dans les démarches lancées par le ministre des Transports pour le financement des infrastructures (Ambition France Transports).
La convention de financement de 2019 prévoit donc des mécanismes permettant de réaliser le projet, tout en tenant compte du temps long de grands projets d’infrastructures.
Si l’inflation a un effet sur le montant de l’investissement, elle aura également un effet sur les recettes une fois le Canal en service : celles-ci seront aussi plus importantes, et les avancées du chantier développent l’intérêt des acteurs économiques, futurs utilisateurs. L’enjeu est ainsi de continuer à optimiser les retombées du chantier, et de préparer dès aujourd’hui, avec l’ensemble des acteurs, la réussite du Canal, maillon central du réseau Seine-Escaut.
