Découvrez les engagements derrière le Canal
Retrouvez ici les engagements structurants de la Société du Canal Seine-Nord Europe et des partenaires du projet.
Découvrez les engagements derrière le Canal
Retrouvez ici les engagements structurants de la Société du Canal Seine-Nord Europe et des partenaires du projet.
Lors de la préparation de projets d’aménagement du territoire, le maître d’ouvrage recherche d’abord à éviter et réduire les impacts sur le foncier, l’habitat et les activités humaines.
Pour autant, il est courant de devoir construire sur des terrains déjà occupés / utilisés : terres agricoles, milieux naturels, et parfois des maisons, jardins, ou activités économiques… En amont des travaux, il y a une phase de discussions avec les propriétaires de ces terrains, afin d’en faire l’acquisition amiable. Si aucun accord s’avère possible, la déclaration d’utilité publique du projet permet en dernier ressort d’engager une procédure d’expropriation. Dans ce cas, c’est le juge de l’expropriation qui fixe les indemnités versées.
Les études permettent de déterminer progressivement l’emprise foncière exacte nécessaire à la réalisation du projet. Dès que ces emprises foncières sont fixées, les biens (maisons, jardins, terrains agricoles, terrains d’activités…) situés sur le tracé du projet sont déterminés, ce qui permet d’identifier leurs propriétaires.
Ces propriétaires sont ensuite informés personnellement. A l’occasion de rendez-vous individuels, une proposition financière leur est faite sur la base d’une première évaluation de la valeur vénale du bien par la Direction de l’Immobilier de l’Etat. Conduits dans un esprit de dialogue, les rendez-vous peuvent amener des informations complémentaires sur les spécificités du bien, susceptibles d’affiner la proposition financière.
Cette phase peut donner lieu à des désaccords. Pour autant la SCSNE veille à étudier aussi longtemps que possible et de façon transparente chaque situation pour aboutir à un accord amiable et éviter la procédure judiciaire.
En parallèle, la Société du Canal Seine-Nord Europe sollicite le préfet compétent pour organiser une enquête parcellaire. L’enquête parcellaire est une étape clé, qui vise à identifier et informer tous les propriétaires concernés tout en garantissant la bonne prise en compte de leurs intérêts. Retrouvez les informations concernant les enquêtes parcellaires de chaque communes sur les pages des territoires Compiégnois-Noyonnais, Santerre Haute-Somme et Artois-Cambrésis.
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