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988 résultats
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Ajouté le 15 juillet 2026 - Mis à jour le 15 juillet 2026

16 juin 2026 - P2026-18 portant délégation de signature à Madame Céline GUERIN, Directrice des ressources humaines, de la logistique

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Ajouté le 15 juillet 2026 - Mis à jour le 15 juillet 2026

16 juin 2026 - P2026-17 portant délégation de signature à Monsieur Galaad COTTEL, Responsable SI

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Ajouté le 15 juillet 2026 - Mis à jour le 15 juillet 2026

16 juin 2026 - P2026-16 portant délégation de signature à Monsieur Marc BOUET, Directeur des marchés publics

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Ajouté le 15 juillet 2026 - Mis à jour le 15 juillet 2026

16 juin 2026 - P2026-15 portant délégation de signature à Monsieur Bruno NUNES, Directeur adjoint des marchés publics

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Ajouté le 15 juillet 2026 - Mis à jour le 15 juillet 2026

16 juin 2026 - P2026-14 portant délégation de signature à Madame Alice ROMMELARD, Cheffe de projet dialogue territorial

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Ajouté le 15 juillet 2026 - Mis à jour le 15 juillet 2026

31 mars 2026 - D2026-10 portant nomination des membres du comité scientifique et technique du projet de canal Seine-Nord Europe

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Ajouté le 15 juillet 2026

16 juin 2026 - D2026-13 portant délégation de signature à Monsieur Marc BOUET, Directeur des marchés publics

1.13 Mo
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Ajouté le 15 juillet 2026 - Mis à jour le 15 juillet 2026

05 mai 2026 - D2026-11 fixant le seuil au quatrième alinéa de l'article 21 du décret n°2017-427 du 29 mars 2017, modifié, relatif à la SCSNE, et précisant les règles de passation applicables aux contrats concernés

1.24 Mo
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Ajouté le 15 juillet 2026 - Mis à jour le 15 juillet 2026

09 juin 2026 CS 2026 -3.1.3 Désignation des président et vice-présidents du comité des engagements et des risques de la SCSNE

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Ajouté le 15 juillet 2026 - Mis à jour le 15 juillet 2026

09 juin 2026 CS 2026 -3.1.2 Modification du règlement intérieur du comité des engagements et des risques de la SCSNE

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Ajouté le 15 juillet 2026 - Mis à jour le 15 juillet 2026

09 juin 2026 CS 2026 -3.1.1 Désignation d'un membre du comité des engagements et des risques de la SCSNE

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Ajouté le 15 juillet 2026 - Mis à jour le 15 juillet 2026

2 décembre 2025 CS2025-4-1.1 Programmation des conseils de surveillance pour l'année 2026

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