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Accueil > Nos engagements > Environnement > Autorisation environnementale secteur 1 entre Compiègne et Passel
Les travaux du Canal Seine-Nord Europe sont soumis à une autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et L.214-3 du code de l’environnement.
L’enquête publique environnementale porte sur les caractéristiques du projet et les mesures d’insertion environnementale prévues. Elle permet notamment de comprendre les effets du projet sur l’eau, les milieux aquatiques, les espèces animales et végétales protégées et leur habitat, et de s’informer sur les mesures compensatoires envisagées par le maître d’ouvrage.
L’enquête publique environnementale et la demande d’autorisation environnementale associée couvrent différents domaines dont : autorisation au titre de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques, dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées et autorisation de défrichement.
Le dossier d’autorisation environnementale (DAE) pour le secteur 1, entre Compiègne et Passel, a été déposé le 15 avril 2019.
Note de présentation non technique du dossier
A – Présentation de la demande d’autorisation environnementale
B – Pièce de l’autorisation environnementale à l’échelle du CSNE
C – Pièces spécifiques de l’autorisation environnementale
D – Pièces transversales et complémentaires
L’instruction de l’autorisation environnementale s’est déroulée sur 24 mois en 3 phases successives :
Les avis du CGEDD et du CNPN sont consultatifs. La démarche de la SCSNE est très volontariste en termes de compensations environnementales et les avis de ces deux organismes sont pris en compte et participent à l’enrichissement du dossier d’autorisation environnemental.
L’enquête publique environnementale pour le secteur 1 s’est déroulée du 5 octobre au 12 novembre 2020 dans 27 communes de l’Oise. 122 observations et 25 contributions ont été formulées par des particuliers, des collectivités, des acteurs socio-économiques ainsi que des associations. 8 recommandations ont été formulées par la commission d’enquête, puis prises en considération par la SCSNE.
Ajouté le 7 septembre 2022 - Mis à jour le 24 février 2023
Ajouté le 7 septembre 2022 - Mis à jour le 24 février 2023
Ajouté le 30 octobre 2020 - Mis à jour le 24 février 2023
L’arrêté d’autorisation environnementale du Canal Seine-Nord Europe pour le secteur 1, allant de Compiègne à Passel dans l’Oise (60), a été signé par Madame la Préfète de l’Oise le jeudi 8 avril 2021 et publié lundi 12 avril 2021. Cet arrêté autorise ainsi la réalisation des 18,6 premiers kilomètres du canal, en définissant précisément les conditions de ce chantier, dans le respect de l’environnement et du territoire.
Ajouté le 6 septembre 2022 - Mis à jour le 24 février 2023
Ajouté le 14 avril 2021 - Mis à jour le 24 février 2023
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